Taxe foncière : vous risquez une lourde amende si vous ne déclarez pas cette partie de votre maison
Les Français ont d’ores et déjà commencé à remplir leur déclaration d’impôts. La date de début de cette session a été fixée, cette année, au 14 avril 2023. Cette année, une bonne partie de la population aura à le faire depuis le site internet prévu à cet effet. Tandis qu’une part plus moindre continuera de le faire via support papier. Certaines erreurs peuvent d’ailleurs vous coûter très cher. Pour cause, vous pourriez devoir payer plus que de raison. Cela concerne, par exemple, les parents avec enfants à charge. Ne pas déclarer son enfant peut vous coûter gros, en cas de séparation… Ou à l’inverse, vous alléger d’une charge financière. Idem pour les parents isolés, qui oublient parfois de cocher la case prévue à cet effet. Cet oubli peut amener à une majoration. Concernant la taxe foncière, concernée par une exonération, un oubli en particulier peut vous coûter très cher.
Jusqu’à 6000 euros d’amende en cas d’oubli ou d’omission
Le fisc applique une tolérance zéro face aux resquilleurs. Cette année, il distribuera donc de lourdes amendes si certaines personnes ne déclarent pas cette infime partie de leur maison. Une partie bien souvent oubliée par les propriétaires, qui, pourtant, peut donner lieu à une majoration. Cela étant, l’erreur est humaine. Un oubli peut amener le fisc à faire preuve de clémence. Cela étant dit, en cas de mauvaise foi, majoration, il y aura. Encore faut-il le prouver… Cet oubli concerne donc les cabanons de jardin, abris de voiture et vérandas. Des parcelles de terrain souvent oubliées. Ce que risquent les resquilleurs : 1200 à 6000 euros d’amende. « En cas de contrôle après les travaux, la hausse d’impôt est multipliée par le nombre d’années depuis la fin des travaux, dans la limite de quatre, avec des intérêts de retard et une majoration de 40 % en cas de mauvaise foi », apprend-on.
Taxe foncière : vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer votre logement
Il n’y a donc plus vraiment moyen de tricher, quant aux dimensions de sa propriété, concernée par la taxe foncière. À cela, l’administration fiscale a trouvé la bonne recette. Notez que depuis la fin de l’année dernière, le fisc utilise une IA pour comparer « les images aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) aux déclarations fiscales de construction ». Dans le doute, un géomètre peut également venir sur place pour vérifier les dimensions de la maison. Notamment dans le cas où il y aurait contestation. Si vous êtes propriétaire d’un logement, sachez que vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour le déclarer au fisc. Vous devrez indiquer à quel titre vous l’occuper, dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers » sur le site des impôts. Dans le cas contraire, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 150 euros par local.
Source: NextPlz
