Impôts : le fisc commet une erreur et invite des milliers de fonctionnaires à vérifier leurs déclarations
« Nous vous prions de nous excuser pour cette erreur et vous invitons à rectifier votre déclaration. » C’est un drôle de mail qu’ont reçu, ce jeudi, des milliers de fonctionnaires si ce ne sont pas des centaines de milliers. À cause d’une erreur faite par l’administration, la déclaration sur les revenus 2022, à saisir depuis le 13 avril jusqu’à la fin du mois seulement pour certains foyers, comporte des erreurs concernant les heures supplémentaires. Elles peuvent gonfler l’impôt à devoir.
« Des informations erronées ont été relevées sur votre déclaration préremplie », confirme la Direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une note expliquée envoyée aux fonctionnaires et publiée en ligne sur son site Internet. « La modification de la réglementation sur les heures supplémentaires exonérées d’impôt a été mal appliquée et/ou un acompte de rémunération versé le 28 novembre 2022 n’a pas été intégré dans votre revenu imposable », continue-t-elle.
Concrètement, l’administration – en remplissant les déclarations d’impôts de ses salariés – a « oublié » de relever le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros, comme le Parlement l’a voté pour l’année 2022. Autrement dit : les « victimes » ayant effectué plus de 5 000 euros d’heures supplémentaires l’année dernière ont vu passer dans les revenus imposables le montant au-dessus de cette barre. À tort.
Comment corriger sa déclaration ?
Sont ainsi concernés « des agents de l’État, tous ministères confondus, qui ont bénéficié en 2022 du paiement d’heures supplémentaires », a indiqué auprès de Ouest-France la DGFiP. Cela concernerait « quelques dizaines de milliers de fonctionnaires », poursuit-elle. Si vous avez touché un acompte en date du 28 novembre 2022, il est possible que vous soyez concerné. Le mail pour en informer les salariés de la fonction publique a toutefois pu être envoyé à bien plus de monde.
La DGFiP précise qu’il est possible de corriger sa déclaration (qu’elle ait déjà été déposée ou non) en modifiant les montants portés dans les rubriques « traitements et salaires » (1AJ ou 1BJ) et « heures supplémentaires exonérées » (1GH ou 1HH). Dans la première case, il faut indiquer le montant « qui doit correspondre aux rémunérations perçues en 2022 hors heures supplémentaires exonérées », obtenu à partir de l’attestation fiscale fournie par votre employeur. Dans la deuxième case, il suffit de remplir le montant net d’heures supplémentaires exonérées (qui correspond au montant brut d’heures supplémentaires exonérées, inscrit sur l’attestation fiscale, multiplié par 0,93319).
Source: Le Parisien
