Immigration : des députés LR appellent à un référendum d’initiative partagée
Le député LR Aurelien Pradié à l’Assemblée nationale, à Paris, le 16 mars 2023. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »
Les députés Les Républicains (LR) Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont estiment dans une tribune au Journal du dimanche (JDD) qu’il faut mettre fin à l’immigration familiale subie pour passer à une immigration de travail choisie et surqualifiée, proposant pour cela de déposer une demande de référendum d’initiative partagée (RIP).
Jugeant que « le chaos migratoire s’installe progressivement dans le quotidien de nos concitoyens », les deux élus considèrent que le report du projet de loi sur l’immigration, repoussé à l’automne par l’exécutif, « constitue une démission politique majeure ». Ils estiment que « la politique des quotas n’est pas à la hauteur du défi migratoire » et qu’il faut désormais « passer d’une immigration familiale subie sous-qualifiée à une immigration de travail choisie surqualifiée ».
Pour cela, les deux élus, qui font partie de la dizaine de députés de droite qui se sont opposés à la réforme des retraites, espèrent déposer, « avec plusieurs de [leurs] collègues députés, (…) dans les prochaines semaines, un référendum d’initiative partagée ». La Constitution permet d’organiser un tel référendum à l’initiative d’au moins 185 parlementaires, soutenue par un dixième des électeurs (4,87 millions). Le recours à un RIP n’a jusqu’à présent jamais abouti. Les deux dernières demandes, déposées par la gauche sur les retraites, ont été rejetées par le Conseil constitutionnel.
Rétablissement de la double peine
Aurélien Pradié et Pierre-Henri Dumont souhaitent axer leur proposition sur « l’amélioration des taux de retours des clandestins en gelant automatiquement la délivrance de visas, [de] titres de séjour, [de] transferts d’argent et [d’]aide publique au développement pour tout pays qui n’accorde pas au moins 50 % des laissez-passer consulaires nécessaires à l’expulsion ».
Ils proposeront aussi de conditionner « à cinq années de présence légale sur le territoire l’accès aux prestations non contributives ». Ils demandent enfin le rétablissement de la double peine qui permet d’expulser du territoire français un étranger condamné pénalement une fois sa peine purgée.
Fin avril, la première ministre Elisabeth Borne, qui ne dispose pas de majorité à l’Assemblée nationale, a tendu la main aux Républicains sur l’immigration en appelant à un « compromis ». Elle avait aussi écarté l’hypothèse d’un référendum demandé par la droite.
Le Monde avec AFP
Source: Le Monde