Attal dévoile son " plan fraude fiscale " pour contrôler davantage " les plus gros patrimoines "
« Faire payer ce qu’ils doivent aux ultrariches et aux multinationales qui fraudent ». C’est la priorité de Gabriel Attal pour le plan fraude fiscale réclamé par le président Emmanuel Macron, et que son ministre présentera ce mardi.
« Nous taxons plus que nos voisins, et nous ne sommes un paradis fiscal pour personne. Évidemment, nous entendons la demande de justice » présente dans les cortèges contre la réforme des retraites, a promis le ministre délégué aux comptes publics avant de donner les grandes lignes de son plan, dans un entretien accordé au Monde.
Gabriel Attal présente son plan de lutte contre la fraude fiscale : « Chaque fraude est grave, mais celle des plus puissants est impardonnable » https://t.co/0eAO53eU3M — Le Monde (@lemondefr) May 8, 2023
Gabriel Attal a donné le ton en indiquant un changement de cap pour la lutte contre la fraude fiscale. « Chaque fraude est grave, mais celle des plus puissants est impardonnable. Ma philosophie, c’est de concentrer les efforts sur eux et d’alléger la pression sur les classes moyennes », affirme le conseiller municipal de Vanves. Dans cet objectif, le gouvernement entend augmenter de 25 % les contrôles fiscaux « sur les plus gros patrimoines » d’ici la fin du quinquennat.
« Le gros fraudeur fiscal ira repeindre le centre des impôts »
Dans le même but, « les cent plus grandes capitalisations boursières » feront l’objet d’un contrôle fiscal tous les deux ans. Gabriel Attal souhaite également « renforcer les sanctions pour les fraudes les plus graves ». Le ministre délégué aux comptes publics cible notamment les « dissimulations d’avoirs à l’étranger ». « Dans ces situations, on n’est plus dans la citoyenneté », déplore-t-il.
L’ancien porte-parole du gouvernement a également dévoilé trois autres grandes mesures, avec la création d’un « service de renseignement fiscal à Bercy » qui aura la permission de « recruter des sources humaines travaillant pour des institutions financières et les rémunérer pour leurs informations ». Consacré à la lutte contre les grandes fraudes internationales, il sera doté d’une centaine « d’agents d’élite », qui utiliseront les techniques de renseignement comme « les écoutes, la captation de données, la pose de balises ».
Au total, ce seront « 1 500 effectifs supplémentaires » qui seront dédiés à la lutte contre la fraude fiscale d’ici 2027. Gabriel Attal souhaite aussi mettre en place « un délit d’incitation à la fraude fiscale ». Passible de trois ans d’emprisonnement et d’une sanction pécuniaire, ce délit vise à poursuivre et sanctionner les intermédiaires qui fournissent des « kits juridiques clés en main pour frauder ».
Source: Le Parisien
