Détournement de frais de mandat : l'ex-députée LREM Anne-Christine Lang condamnée à 60 000 euros d'amende
Lors de l'audience, l'ancienne élue a reconnu un "détournement de fonds publics" pour des "dépenses non-conformes" de plus de 44 000 euros issues de son indemnité de frais de mandat entre mars 2015 et décembre 2017.
L'ex-députée Anne-Christine Lang a été condamnée, mardi 9 mai, à une amende de 60 000 euros et à une peine de trois ans d'inéligibilité après avoir reconnu, devant le tribunal de Paris, un détournement de son indemnité de frais de mandat (IRFM) entre 2015 et 2017.
Ces peines ont été proposées par le parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable à la française. Elles ont été homologuées par un juge du tribunal.
L'ancienne élue socialiste puis LREM, qui a quitté la politique et réintégré depuis septembre 2022 l'Education nationale, a en revanche obtenu une dispense d'inscription de sa condamnation au casier judiciaire.
Des dépenses en jouets et vêtements pour enfants
Lors de l'audience, elle a reconnu un "détournement de fonds publics" pour des "dépenses non-conformes" à l'usage de son IRFM entre mars 2015 et décembre 2017, à hauteur de 44 649,82 euros.
Elle se voyait reprocher notamment d'avoir utilisé cette indemnité pour des dépenses à caractère médical, des dépenses en matériel de puériculture, jouets et vêtements pour enfants, des cotisations à un parti politique ou encore des remboursements de prêts à caractère personnel. L'ex-députée a remboursé intégralement cette somme en février dernier.
Son cas avait été signalé en 2019, parmi d'autres, à la justice par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) après des révélations de Radio France et du Monde.
Source: franceinfo
