Frais de mandat : l’ex-députée Anne-Christine Lang condamnée pour détournement de fonds publics
La députée Anne-Christine Lang, alors rattachée au parti La République en marche (LRM), à l’Assemblée nationale le 26 juillet 2017. JACQUES DEMARTHON / AFP
Anne-Christine Lang ne remettra pas les pieds en politique. L’ex-députée a accepté la peine d’inéligibilité de trois ans et l’amende de 60 000 euros proposée par le parquet national financier (PNF) pour solder l’enquête qui la visait pour détournement de fonds publics. Cette comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, version française du plaider-coupable américain, a été homologuée par le tribunal correctionnel de Paris mardi 9 mai.
Lors de l’audience, Mme Lang a reconnu avoir utilisé une partie de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à des fins personnelles. Des « dépenses non conformes » à hauteur de 44 650 euros, comme l’a rappelé le président du tribunal, citant comme exemple des consultations médicales, l’achat de jouets et de vêtements pour enfants, le paiement de cotisations à un parti politique ou encore des chèques en faveur de personnes ou de sociétés « sans lien avec le mandat de député ».
L’enquête s’est concentrée sur l’usage de l’IRFM par Anne-Christine Lang pendant son premier mandat (2014-2017), avant que la socialiste ne rejoigne La République en marche pour un second mandat (2017-2022). Si le montant retenu au départ dépassait les 100 000 euros, le PNF a décidé de ne pas tenir compte des sommes dépensées avant le 3 mars 2015, date à laquelle les règles d’utilisation de l’IRFM ont été clarifiées par une « lettre d’information » du président de l’Assemblée nationale. Avant cela, « l’utilisation de l’IRFM était peu encadrée et les députés faisaient un peu ce qu’ils voulaient », a rappelé le procureur financier Hedy Djilali.
Une quinzaine de dossiers transmis à la justice
Malgré le renforcement des règles, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a constaté que certaines mauvaises pratiques en matière d’IRFM avaient perduré. En 2018, l’institution a signalé à la justice le cas de 15 (ex-)parlementaires pour de possibles usages illicites de leur enveloppe de frais de mandat. Parmi eux, l’ex-sénateur Philippe Nachbar (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle), condamné en janvier pour détournements de fonds publics, et l’ex-député socialiste Jean-Christophe Cambadélis, dont le procès doit se tenir à l’automne.
La situation d’Anne-Christine Lang a été portée à la connaissance de la justice dans un second temps, en 2019, à la suite des révélations de la cellule investigation de Radio France, qui avait pu accéder aux détails de certaines dépenses litigieuses. Mme Lang avait admis à l’époque des « négligences », tout en s’estimant de « bonne foi ». Face au tribunal, elle a finalement reconnu un détournement de fonds publics. Les sommes litigieuses ont été totalement remboursées à l’Assemblée nationale en début d’année.
L’audience du 9 mai était son dernier lien avec sa vie de femme politique. Battue à l’occasion des élections législatives de juin 2022, Anne-Christine Lang a depuis repris son poste de fonctionnaire au sein de l’éducation nationale. Le tribunal a accepté sa demande de ne pas inscrire la condamnation à son casier judiciaire, et lui évite ainsi tout problème supplémentaire avec son administration. Sollicitée à l’issue de l’audience, elle a rapidement quitté le tribunal et n’a pas souhaité réagir à cette condamnation.
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Source: Le Monde
