Ce que contient le projet de loi sur l’industrie verte
Les mesures ont été dévoilées au compte-gouttes ces dernières semaines pour vanter l’attractivité de la France et encourager sa réindustrialisation. Au lendemain du sommet Choose France, le gouvernement a présenté son projet de loi sur l’industrie verte, en conseil des ministres mardi 16 mai, dans l’espoir de tourner la page de la réforme des retraites et d’encourager la réindustrialisation décarbonée du pays. La France est entrée dans « trente [années] prometteuses » en matière de relance industrielle a ainsi déclaré le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.
Voici ce que l’on sait de ce projet de loi en treize articles qui doit être examiné dès cet été par le Parlement (dès le 19 juin au Sénat et le 17 juillet à l’Assemblée).
• Un crédit d’impôt pour attirer les investissements étrangers
En riposte à la politique américaine protectionniste de promotion de l’industrie verte sur son territoire, actée par l’Inflation Reduction Act l’an passé, et pour faire face à la concurrence de l’industrie chinoise, le gouvernement français compte mettre en place un « crédit d’impôt industrie verte » pour attirer les investissements industriels étrangers. Ce en faveur de cinq technologies vertes identifiées par Bruxelles dans son Clean Tech Act : la production de batteries, de pompes à chaleur, d’hydrogène vert, d’éoliennes ou de panneaux solaires.
Il pourra couvrir de 20 % à 45 % des investissements engagés, profitant d’un récent assouplissement des règles européennes. Le gouvernement espère ainsi atteindre 20 milliards d’euros d’investissements d’ici 2030 avec ce crédit d’impôt, et la création de 40 000 emplois direct.
Le coût de ce dispositif est évalué à 500 millions d’euros annuels, compensés notamment par un déplafonnement du malus sur les véhicules polluants, le verdissement des flottes d’entreprises ou une limitation des dépenses dites « brunes » en faveur des énergies fossiles – limitation qui sera débattue dans le cadre de la prochaine loi de finances à l’automne.
Evoquant 300 créations nettes d’usine depuis 2017, Bruno Le Maire a précisé que l’objectif était d’accélérer le mouvement : faire remonter la part de l’industrie à 15 % de la richesse nationale dans les prochaines années, contre environ 10 % actuellement, une proportion divisée par deux en cinquante ans.
Lundi, lors du sommet Choose France, diverses multinationales ont annoncé 13 milliards d’euros d’investissements étrangers, qui devraient participer à la création de 8 000 emplois.
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• Réduction des délais d’autorisation pour implanter une usine
Pour favoriser les nouvelles implantations de sites industriels en France, le projet de loi du gouvernement prévoit de diviser par deux le délai administratif d’attente d’une autorisation pour implanter une usine, aujourd’hui de dix-huit mois en moyenne, à neuf mois au maximum.
Alors que le foncier se fait rare, un milliard d’euros est également prévu pour « dépolluer » d’anciens sites industriels devenus friches, avec l’objectif de préparer cinquante sites-clés en main préaménagés.
• Le bonus écologique pour l’achat d’une voiture électrique réformé pour y intégrer l’empreinte carbone
Emmanuel Macron a annoncé la semaine passée que le bonus écologique à l’achat d’une voiture électrique serait réformé pour tenir compte de l’empreinte carbone de leur production. Un moyen de favoriser mécaniquement l’achat de véhicules fabriqués en France et en Europe, face à ceux importés de Chine et des Etats-Unis, dont la concurrence en la matière fait rage.
Les modalités de cette réforme des aides à l’achat de voitures 100 % électriques – les hybrides n’en sont pas bénéficiaires – seront définies d’« ici la fin de [2023] ». Elles devront aussi prendre en considération l’intégration de matériaux recyclés ou biosourcés.
« Cela ne veut pas dire qu’on fait du protectionnisme, mais on ne veut pas utiliser l’argent du contribuable français pour accélérer l’industrialisation non européenne », a assuré le chef de l’Etat, qui a plaidé pour ne « pas répéter les erreurs » ayant conduit à abandonner aux entreprises chinoises la production de cellules photovoltaïques.
• Des subventions pour les industries existantes
Des subventions à la décarbonation sont prévues dans le projet de loi pour les industries existantes, à hauteur de 2,3 milliards d’euros de prêts directs ou de garanties par la banque publique d’investissement Bpifrance, tandis que 700 millions d’euros iront en faveur de la formation.
Le gouvernement souhaite toutefois que les mesures en faveur de l’industrie verte se fassent « à coût nul » pour les finances publiques, soucieux de tenir sa promesse de redresser les comptes publics d’ici à la fin du quinquennat. Les questions de chiffrage seront débattues dans le cadre de la prochaine loi de finances, à l’automne 2023.
• Un « plan d’épargne avenir climat » pour les mineurs
Le gouvernement entend aussi mobiliser l’épargne privée avec un nouveau « plan d’épargne avenir climat » à destination des mineurs, dont la collecte annuelle pourrait atteindre un milliard d’euros, a annoncé Bruno Le Maire lundi. « Nous créerons un plan d’épargne climat qui pourra être ouvert, par les parents (…) dès la naissance de leur enfant », a-t-il précisé sur RMC et BFM-TV.
Ce plan d’épargne, dont la rémunération devrait être « supérieure » à celle du Livret A et le plafond aligné sur ce dernier (22 950 euros), bénéficiera d’un « capital garanti » et sera exonéré d’impôt et de cotisations, a-t-il précisé.
Pour pouvoir financer des projets de long terme, il ne sera pas possible d’effectuer des retraits avant la majorité de l’épargnant, sauf accident de la vie. L’affectation des fonds sera contrôlée par la Caisse des dépôts et consignations, afin de s’assurer que l’épargne, une fois débloquée, soit bien affectée à des investissements « strictement et rigoureusement verts ».
Au total, le projet de loi permet de réduire l’empreinte carbone française de 41 millions de tonnes de CO 2 à horizon 2030, soit 1 % des émissions totales. L’ONG Réseau action climat a d’ores et déjà appelé le Parlement « à renforcer le texte, trop timoré en l’état ».
Le Monde avec AFP
Source: Le Monde
