Macron dans le Doubs : un nouvel arrêté préfectoral pour interdire les rassemblements

April 26, 2023
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À chaque jour, son nouvel arrêté préfectoral autour des visites officielles d’Emmanuel Macron ? Ce mardi soir, le préfet du Doubs a signé un arrêté visant à instaurer un périmètre de sécurité dans la commune de La-Cluse-et-Mijoux en marge du déplacement du président de la République au Château de Joux ce jeudi, à l’occasion de la cérémonie du 175e anniversaire de l’abolition de l’esclavage en France. Selon le texte, ce périmètre sera mis en place dès ce mercredi, à 18 heures, et jusqu’à jeudi à 16 heures.

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Dans cette zone, outre les mesures de sécurité de base, les rassemblements, cortèges et défilés sont interdits. Les « dispositifs sonores portatifs (porte-voix) » ainsi que « tout dispositif permettant de la diffusion de musique ou son amplifiée ».

Dans son arrêté, la préfecture justifie sa décision par « la prégnance de menace terroriste sur le territoire national », estimant que la « présence dans le département du Doubs » d’Emmanuel Macron pouvait « représenter une cible symbolique extrêmement forte ».

Un premier arrêté suspendu

Lundi soir, un arrêt préfectoral du même genre avait été publié par la préfecture du Loir-et-Cher. Le lendemain, et alors que la visite d’Emmanuel Macron était encore en cours à Vendôme, le tribunal administratif d’Orléans l’a suspendu, estimant qu’« aucun intérêt public suffisant » ne le justifiait. « En l’absence de circonstances particulières, un déplacement du Président de la République ne saurait être regardé comme justifiant à lui seul, par sa nature, l’instauration d’un périmètre de sécurité » aux fins envisagées, a considéré le juge du tribunal administratif, selon qui « le climat social actuel et en particulier la mobilisation liée à la contestation de la réforme des retraites ne suffisent pas (…) à caractériser en l’espèce l’existence d’un risque d’actes de terrorisme au sens de l’article L. 226-1 du code de la sécurité ». Cet article était invoqué par le préfet du Loir-et-Cher mais aussi, ce mardi, par celui du Doubs.

Un référé-liberté contestant cet arrêté avait été déposé à quelques heures de la visite du chef de l’État par plusieurs associations, mardi, dont la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Syndicat des Avocats de France (SAF). Ce mercredi, l’Adelico (Association de Défense des libertés constitutionnelles) aurait déposé un référé liberté au tribunal administratif de Besançon.

Source: Le Parisien