TikTok, bannie par le Montana, porte plainte
Le gouverneur républicain de l’Etat du Montana, Greg Gianforte, signe la loi bannissant TikTok dès 2024. Le 17 mai 2023 à Helena, aux Etats-Unis. GARRETT TURNER / AP
Ce n’est pas une surprise. TikTok, filiale du groupe chinois ByteDance, a porté plainte, lundi 22 mai, contre le Montana, l’Etat américain qui a promulgué une loi pour bannir l’application dès le 1er janvier 2024. Cette interdiction « enfreint la Constitution des Etats-Unis de multiples façons », affirme l’entreprise, et notamment le premier amendement, qui garantit la « liberté d’expression », argue le document consulté par l’Agence France-Presse.
« TikTok exerce son jugement éditorial, un droit protégé par la Constitution, pour diffuser et promouvoir des contenus créés par des tiers », font valoir les avocats de l’entreprise. Ils ajoutent que le Montana n’a pas le pouvoir légal de bannir l’application pour des motifs de sécurité nationale, un sujet qui relève de l’Etat fédéral.
La plainte évoque, en outre, un principe d’équité. « Au lieu de réguler les réseaux sociaux en général, la loi bannit TikTok, et seulement TikTok pour des raisons punitives (…) fondées sur des inquiétudes spéculatives au sujet de la sécurité des données et de la modération des contenus », argumentent les juristes.
De nombreux élus américains pensent que la plate-forme de vidéos courtes et divertissantes, fréquentée par 150 millions de leurs compatriotes, permet à Pékin d’espionner et de manipuler les utilisateurs. TikTok a toujours nié ces accusations.
Le Montana précurseur
Le Parlement du Montana avait adopté, à la mi-avril, un texte qui ordonne aux magasins d’applications mobiles (App store et Google Play) de ne plus distribuer TikTok à partir du 1er janvier 2024. Une décision qui semble bien accueillie par Washington. Le Congrès des Etats-Unis et la Maison Blanche réfléchissent à des projets de loi similaires.
Les élus du Montana reprochent par ailleurs à TikTok des effets néfastes sur la santé des plus jeunes (addiction, dépression). Certains représentants démocrates leur ont rétorqué que d’autres réseaux sociaux, comme Instagram, mériteraient d’être régulés sur tous ces sujets.
La puissante association de défense des droits civiques ACLU a aussi accusé l’Etat de censure. « Avec cette interdiction, le gouverneur [républicain] Greg Gianforte et le Parlement du Montana piétinent la liberté d’expression de centaines de milliers d’habitants du Montana qui se servent de cette application pour s’exprimer, trouver des informations et promouvoir leur entreprise, au nom du sentiment antichinois », a déclaré, le 17 mai, Keegan Medrano, un responsable de la branche locale de l’ACLU, cité dans un communiqué.
Peu après la promulgation de la loi par Greg Gianforte, le gouverneur de cet Etat du nord-ouest des Etats-Unis, cinq utilisateurs de TikTok ont déposé un recours devant le tribunal fédéral du Montana pour demander l’invalidation de cette décision.
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Le Monde avec AFP
Source: Le Monde
