La justice n'est pas restée " aux abonnés absents ", dit Eric Dupond-Moretti
La justice n’est pas restée « aux abonnés absents » dans la succession d’événements qui ont conduit à la démission du maire de Saint-Brévin Yannick Morez, sous pression de l’extrême droite, a déclaré mardi le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti au Sénat.
Auditionné par la commission des lois sur le projet de loi d’orientation du ministère de la justice, Éric Dupond-Moretti a énuméré les mesures prises depuis son arrivée à la tête de ce ministère afin de mieux protéger les élus victimes d’agression.
Il a notamment cité la loi d’août 2021 qui instaure un délit de « révélation d’informations relatives à la vie privée ou professionnelle d’un élu », ou encore celle de janvier 2023 qui permet à toutes les associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir un élu victime d’agression.
« S’attaquer à un maire, c’est s’attaquer à la république », a martelé Éric Dupond-Moretti, détaillant également les instructions pénales de fermeté envoyées à trois reprises aux parquets.
Des courriers « sans réponse » ?
Lors de son audition mercredi devant la même commission, Yannick Morez avait pourtant mis en cause un manque « flagrant » de soutien de l’Etat, mentionnant notamment un courrier au procureur resté « sans réponse ».
« Dès réception d’un courrier adressé par le maire de Saint-Brevin au procureur de Nantes le 15 février (…), la procureure de Saint-Nazaire a informé téléphoniquement le directeur de cabinet du maire que cette affaire relevait de sa compétence territoriale », a déclaré Dupond-Moretti.
Le 27 février, la procureure de Saint-Nazaire a ensuite adressé au maire un courrier « faisant savoir à celui-ci sa décision d’ouvrir une enquête », a-t-il ajouté. Le 22 mars, date de l’incendie du domicile de Yannick Morez, la même procureure « a eu personnellement le maire au téléphone et a communiqué à ce dernier son numéro de téléphone personnel », a-t-il encore précisé, ajoutant que le dossier de l’incendie était traité au pôle criminel de Nantes.
Des faits pris « très au sérieux », selon Dupond-Moretti
« Les parquets locaux ont toujours été en contact avec ce maire menacé et ils ont pris très au sérieux ces faits en ouvrant immédiatement des enquêtes », a-t-il conclu. Concernant la réponse pénale apportée dans ce domaine, le garde des Sceaux a fait état d’un « taux de poursuite de 95 % ».
« Lorsque l’infraction est caractérisée, qu’un auteur a été identifié, 100 % des mis en cause poursuivables font l’objet d’une réponse pénale, notamment 92 % sous la forme d’une poursuite devant le tribunal correctionnel », s’est-il félicité en précisant que « c’est dix points de plus que pour les autres victimes ». Dans 84 % des condamnations, une peine de prison a par ailleurs été prononcée, selon lui.
Source: 20 Minutes
