Partage de la valeur : les dirigeants chrétiens mettent déjà en œuvre le projet de loi
Le ministre du travail Olivier Dussopt l’a réaffirmé, mardi 23 mai, lors d’un point presse à son ministère : le projet de loi sur le partage de la valeur qu’il présente ce mercredi matin en conseil des ministres sera une « transposition intégrale et fidèle de l’accord décidé entre les partenaires sociaux ». Et qu’il lui donnera « force de loi ».
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Conclu le 10 février 2022, cet accord national interprofessionnel, signé par quatre syndicats sur cinq (sans la CGT) et trois organisations patronales, vise à généraliser à partir de 2025 les dispositifs de partage de la valeur existants (intéressement, participation, primes de partage de la valeur…) à toutes les entreprises de plus de 11 employés, ainsi qu’à développer l’actionnariat salarié.
Principe de non-substitution implicite
Le texte pérennise également la « prime de partage de la valeur » (ancienne « prime Macron »), qui pourra être versée en une ou deux fois et sera plafonnée à 6 000 € par an.
Certains points chers aux syndicats n’ont pas été repris dans le texte, a précisé mardi le ministre du travail, car ils figurent déjà dans la loi, « comme le principe de non-substitution ». L’intéressement ou les primes ne peuvent en effet déjà se substituer à un élément de rémunération, sous peine d’être soumis à cotisations sociales.
Éviter le débat sur les superprofits
Au cours des débats du projet de loi au Parlement prévus cet été, le patronat veillera, quant à lui, à « garder la main » sur la définition de ce que doit être un résultat exceptionnel. Et donc du seuil à partir duquel les entreprises de plus de 50 salariés enregistrant un bénéfice exceptionnel devront ouvrir de nouvelles négociations sur le partage de la valeur.
Patrick Martin, le numéro deux du Medef, l’a rappelé mardi lors d’un point presse. Et Olivier Dussopt a confirmé de son côté qu’il faudra « un accord avec les signataires » sur cette définition. « Il y a un risque de surenchère, car on sait très bien que quand on parle de partage de la valeur, on peut aller vers des débats sur les superprofits. Et n’est pas le contenu de l’accord », a-t-il remarqué.
Des dirigeants chrétiens déjà très actifs sur le partage de la valeur
Dans le 11e baromètre de confiance du mouvement des Entrepreneurs et dirigeants chrétiens (EDC), le cabinet Pragma a sondé cette année ses membres sur leurs engagements pour le partage de la valeur. Interrogés du 16 février au 20 mars, 61 % des 233 répondants (sur 2 800 membres) déclarent avoir déjà mis en place un mécanisme de partage de la valeur.
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Trois quarts d’entre eux ont même déjà mis en œuvre plusieurs dispositifs, privilégiant la hausse des rémunérations (à 53 %) et l’intéressement (53 %), devant les avantages en nature (31 %), la participation (28 %), la participation au capital (24 %), la retraite complémentaire (4 %) ou le dividende salarié (3 %)… La plupart le font pour « associer le collaborateur à la réussite », « reconnaître le travail de chacun », « fidéliser » et « motiver », « être plus juste »…
Mus par leur foi chrétienne
Neuf sur dix (87 %) déclarent que leur foi a été « décisive ». « C’est une mise en œuvre de la pensée sociale chrétienne. Nous appelons nos membres à mettre en place de tels mécanismes de participation et de partage », remarque François Vigne, entrepreneur et président de la commission communication d’EDC.
Son mouvement, « très favorable au dialogue social et aux accords entre partenaires sociaux », juge positivement ce projet de loi sur la valeur du travail. « Certaines entreprises sont parfois rebutées par une certaine complexité. Tout ce qui favorise l’extension, la simplification et la flexibilité de ces mécanismes va dans le bon sens », relève François Vigne. Et le risque que ces dispositifs se développent au détriment des hausses de salaires lui paraît « extrêmement limité ».
Le baromètre de confiance d’EDC fait aussi état d’un meilleur moral, 80 % des répondants pressentant que « 2023 sera une bonne année », davantage pour leur entreprise que pour leur secteur ou le pays. Dans ce contexte post-Covid, leur priorité sera d’améliorer « la qualité du management » et de « former les équipes », loin devant l’innovation technologique, marketing ou le développement d’activités hors de France.
Source: La Croix
