Congé menstruel : plusieurs propositions de lois déposées au Parlement sur le sujet
La députée EELV Marie-Charlotte Garin (Rhône), lors d’une session consacrée aux propositions de loi du groupe parlementaire du RN, à l’Assemblée nationale, le 12 janvier 2023. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Le congé menstruel suscite l’intérêt du Parlement. Trois propositions de loi ont été déposées ces dernières semaines pour mettre en place une telle mesure, consistant, selon des modalités variables, à autoriser les femmes souffrant de règles douloureuses à s’absenter du travail sans que cela entraîne une perte de salaire.
Après un premier texte socialiste déposé au Sénat, suivi d’un deuxième, toujours issu des rangs socialistes, à l’Assemblée nationale, c’est au tour des députés écologistes Sébastien Peytavie (Dordogne), Sandrine Rousseau (Paris) et Marie-Charlotte Garin (Rhône) de déposer une proposition de loi, vendredi 26 mai.
Leur texte prévoit la mise en place d’un arrêt maladie pour menstruations incapacitantes d’une durée maximum de treize jours par an, intégralement remboursé par la Sécurité sociale, soumis à la présentation d’un certificat médical valable un an.
« Bataille culturelle à mener »
C’est aussi sur une base de treize jours d’arrêt, modulables, que s’articule le congé menstruel prévu dans la proposition de loi socialiste déposée le 10 mai par Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine) et Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis). La version sénatoriale, portée par la socialiste Hélène Conway-Mouret (représentant les Français établis hors de France), prévoit, elle, deux journées d’arrêt maximum par mois pour les femmes souffrant de douleurs menstruelles, dont l’endométriose. Dans les textes socialistes figure aussi la création d’un congé payé pour les femmes ayant vécu une fausse couche et pour leur conjoint.
Cet engouement parlementaire pour le congé menstruel, déjà en vigueur dans quelques entreprises et collectivités territoriales, prend racine dans la revendication, dans le débat public, d’une plus grande attention aux sujets de santé des femmes. Il s’inspire aussi de l’exemple de nos voisins ; en février, l’Espagne a montré la voie en instaurant un congé menstruel dans la loi, entièrement pris en charge, une première en Europe.
« Cela fait partie des avancées qu’il faut mettre en œuvre dans le débat actuel sur le bien-être au travail », confiait en mars au Monde la sénatrice Hélène Conway-Mouret, qui fut la première à ouvrir le bal, le 18 avril, en déposant sa proposition de loi « Santé et bien-être des femmes au travail ».
En dépit de différences dans les dispositifs proposés, les parlementaires investis sur ce sujet se retrouvent sur un objectif commun : la « bataille culturelle à mener sur le tabou des règles et la santé des femmes au travail », résume Sébastien Peytavie.
Il vous reste 20.3% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Source: Le Monde
