Fraude sociale : Gabriel Attal annonce des mesures pour doubler les redressements d’ici à 2027
Le ministre délégué aux comptes publics, Gabriel Attal, à l’Elysée, à Paris, le 24 mai 2023. LUDOVIC MARIN / AFP
Trois semaines après la fraude fiscale présentée par Gabriel Attal comme « un impôt sur les Français qui travaillent », le ministre délégué aux comptes publics s’attaque désormais à la fraude sociale, qu’il considère comme « le moyen de garder le contrôle sur notre modèle social ». Effectifs renforcés, contrôle des cartes Vitale et des retraités à l’étranger… Dans un entretien au Parisien, publié le 29 mai, M. Attal dévoile un vaste plan pour lutter contre cette fraude multiforme, qui rassemble aussi bien les cotisations sociales éludées, la fraude aux prestations de santé ou aux allocations sociales. « Lutter contre les fraudes aux finances publiques, c’est renforcer la confiance dans la parole et la puissance publiques pour chaque Français et garantir que chacun respecte les mêmes règles », estime celui qui veut coupler les luttes contre les fraudes fiscales, sociales et douanières.
Les fraudes sociales ne sont pas contrôlées par le ministère des finances mais par différents organismes sociaux, d’où une difficulté à évaluer les montants. En s’appuyant sur les chiffres de la Cour des comptes et du Haut Conseil au financement de la protection sociale, Gabriel Attal estime le total des cotisations sociales éludées du fait du travail au noir à 8 milliards d’euros, la fraude aux prestations sociales versées par les caisses d’allocations familiales (allocations familiales, RSA, prime d’activité, aides au logement…) à 2,8 milliards d’euros, celles aux caisses de retraite du régime général à 200 millions, et 3 % à 7 % de certaines dépenses d’Assurance-maladie. La Cour des comptes estime de son côté la fraude aux seules prestations sociales entre 6 milliards et 8 milliards d’euros par an.
En face, les montants recouvrés demeurent toutefois très faibles. Bercy espère doubler le nombre des redressements d’ici à la fin du quinquennat. « En 2027, nous aurons deux fois plus de résultats qu’en 2022 », déclare M. Attal. Cela concerne les cotisations sociales éludées, avec l’objectif de les porter à 1,5 milliard d’euros par an en 2027. En matière de prestations sociales, l’objectif est fixé à 3 milliards d’euros de « préjudice détecté et évité », et à 500 millions d’euros en matière de prestations de santé à l’horizon 2024, soit un « doublement par rapport à la moyenne du précédent quinquennat », indique Bercy.
« Mieux croiser les données »
A cet effet, les effectifs des caisses de Sécurité sociale consacrés à la lutte contre la fraude doivent être renforcés de 1 000 postes sur le quinquennat, tandis qu’un milliard d’euros sera investi dans les systèmes d’information « pour mieux croiser les données », indique Gabriel Attal. Pour éviter le travail au noir, une réforme de la collecte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs travaillant pour des plates-formes comme Uber ou Deliveroo devra permettre de les empêcher de sous-déclarer leur chiffre d’affaires – les montants non déclarés s’élèveraient à 800 millions d’euros, selon Bercy. A partir de 2026, ces dernières seront tenues de déclarer le chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs qu’elles emploient pour fiabiliser les régularisations.
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Source: Le Monde
