Réformes des retraites en direct : la PPL LIOT est examinée en commission à l’Assemblée nationale, suivez les débats

May 31, 2023
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Live animé par Sandra Favier

Les députés de la commission des affaires sociales examinent, mercredi 31 mai, la proposition de loi abrogeant la réforme des retraites déposée par le groupe indépendant LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).

La majorité présidentielle va « faire bloc » a-t-elle annoncé, pour tenter d’empêcher le vote, en particulier de l’article premier qui entend rétablir l’âge de départ à la retraite à 62 ans, face à des oppositions vent debout contre une tentative de les « museler ».

L’examen par les quelque soixante-dix députés de la commission à partir de 9 h 30 est un premier round, avant son arrivée le 8 juin dans l’hémicycle. Mais chaque camp espère déjà marquer des points décisifs.

Car malgré les faibles chances qu’a cette initiative d’aboutir sur le plan législatif, elle maintient la flamme des opposants à la réforme, avant une nouvelle journée de mobilisation le 6 juin. Et elle embarrasse l’exécutif, inquiet de l’impact politique d’une éventuelle abrogation du texte par l’Assemblée nationale, quelques semaines à peine après la promulgation, mi-avril, de cette loi très contestée.

La première ministre, Elisabeth Borne, a une nouvelle fois attaqué, mardi, les oppositions, les accusant de mentir aux Français « en portant, avec la plus grande démagogie, un texte dont chacun sait ici, pertinemment, qu’il serait censuré par le Conseil constitutionnel ».

« Nous ferons bloc » pour contrer cette proposition de loi, a promis la cheffe de file des députés macronistes du groupe Renaissance, Aurore Bergé. Avec ses alliés, les députés Horizons et Modem, elle a qualifié d’« atteinte grave » aux institutions la décision du président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), de déclarer la proposition de loi de LIOT « recevable ».

Selon l’exécutif, abroger la réforme des retraites coûterait plus de 15 milliards d’euros. Or, l’article 40 de la Constitution dispose qu’une proposition de loi ne doit pas créer de charge publique supplémentaire. Mais M. Coquerel a invoqué « les droits des oppositions » et une « pratique communément admise » de ne pas faire barrage à ce titre à des textes parlementaires.

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Source: Le Monde