Résiliation en ligne, tarifs du gaz, fiscalité… Ce qui change à partir du 1er juin 2023

May 31, 2023
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► Résilier facilement les contrats en ligne

À partir du 1er juin 2023, les consommateurs pourront résilier plus facilement les abonnements (gaz, électricité, magazines, Internet…) ou les assurances ou mutuelles qu’ils souscrivent en ligne.

Ils pourront cliquer sur « un bouton résiliation facile d’accès sur le site Internet du professionnel », promet la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Les consommateurs pourront aussi résilier par voie électronique, « en trois clics », les contrats souscrits en boutique mais pour lesquels l’adhésion peut également se faire en ligne.

► Dernière ligne droite pour les impôts

Après ceux qui ont choisi la déclaration papier et les contribuables résidant dans les départements numérotés de 1 (Ain) à 19 (Corrèze), la date limite pour effectuer la déclaration en ligne de ses revenus approche. Il est encore possible, pour ceux qui habitent dans les autres départements, de déclarer leurs revenus jusqu’au 1er ou jusqu’au 8 juin.

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Pour les départements numérotés de 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle), la date limite est fixée au 1er juin à 23 h 59. Pour les départements numérotés de 55 (Meuse) à 95 (Val-d’Oise) et l’outre-mer, c’est le jeudi 8 juin à 23 h 59.

Bercy rappelle que le non-respect des délais expose les retardataires à une pénalité financière.

► Déclarer ses biens immobiliers

Tout propriétaire d’un logement, qu’il soit un particulier ou une entreprise, doit le déclarer en ligne sur le site des impôts. La date limite pour effectuer cette nouvelle démarche est le 30 juin 2023.

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L’objectif de cette nouvelle obligation déclarative est de « déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou de la taxe sur les logements vacants », plaide la direction générale des finances publiques.

En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € pourra être appliquée.

► La fin des tarifs réglementés du gaz approche

Il ne reste qu’un mois avant la fin des tarifs réglementés du gaz. Avant le 30 juin 2023, les foyers concernés devront basculer sur une offre de marché, soit auprès de leur fournisseur de gaz actuel soit auprès d’un concurrent.

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Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Internet un comparateur destiné à aider les ménages à choisir l’offre la plus adaptée à leur besoin et à leur budget.

► La météo des forêts

À partir du 1er juin 2023, Météo France publiera la « météo des forêts » pour informer les habitants sur le niveau de danger de feu sur le territoire, devenu plus vulnérable aux incendies de forêt et de végétation sous l’effet du changement climatique.

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Chaque jour sera publiée une carte indiquant le niveau de danger de feu par département pour le lendemain et le surlendemain. Cela alertera les citoyens sur les risques de feu afin qu’ils adoptent les bons réflexes permettant d’éviter les départs d’incendie.

► La phase d’admission de Parcoursup démarre

À partir du 1er juin, les candidats recevront les réponses des formations sur la plateforme Parcoursup. Les universités, prépas et BTS enverront leurs propositions d’admission pendant plusieurs semaines, au fur et à mesure. Les élèves de terminale auront jusqu’au 13 juillet, fin de la phase principale, pour valider ou refuser une proposition d’admission.

Si un élève n’a pas reçu de proposition d’admission, il pourra formuler dix nouveaux vœux dès le 15 juin dans des formations qui disposent encore de places et se faire accompagner dans son lycée ou au sein d’un Centre d’information et d’orientation (CIO) pour la phase complémentaire qui s’achèvera le 12 septembre.

Source: La Croix