Ouverture d'une enquête fiscale visant l’opérateur de paris en ligne Betclic
Des documents de l’opérateur français de paris en ligne Betclic ont été saisis en octobre dans le cadre d’une enquête fiscale centrée notamment sur sa filiale maltaise, selon une décision de justice rendue la semaine dernière. Le 18 octobre, la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) a procédé à cette saisie dans les locaux de Betclic, autorisée par la juge des libertés et de la détention.
L’autorisation a été contestée en vain par Betclic devant le tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Bordeaux, qui a rejeté le pourvoi de l’opérateur le 23 mai, selon l’ordonnance, confirmant une information du site Internet L’Informé relayée par le journal Sud Ouest.
« Une activité en France sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes »
La DNEF soupçonne Betclic Entreprises Limited, filiale de Betclic basée à Malte et titulaire d’une licence de jeu en ligne française, d’exercer « une activité en France […] sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes ».
Dans son ordonnance, la Cour d’appel justifie la validation de l’opération de saisie en évoquant un « faisceau d’indices [qui] permet de présumer » que Betclic Entreprises Limited réaliserait « une partie de son activité commerciale sur le territoire français, sans avoir comptabilisé les recettes provenant de cette activité et sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes ».
Les avocats de Betclic ont dénoncé dans le cadre de la procédure une « analyse erronée de l’organisation du groupe » et allégué que la filiale Betclic Entreprises Limited disposait à Malte « de moyens matériels et humains significatifs pour l’exercice de son activité opérationnelle ».
Dans un communiqué transmis mercredi à l’AFP, l’opérateur s’est défendu de toute fraude.
Source: 20 Minutes
