Le nouveau coup de pouce du gouvernement à la construction neuve

June 02, 2023
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Par Elsa Dicharry

Publié le 2 juin 2023 à 18:35 Mis à jour le 2 juin 2023 à 18:54

Cette fois ça y est. Après des reports ayant suscité l'inquiétude, le gouvernement s'apprête à dévoiler les mesures qu'il envisage de prendre pour lutter contre la crise du logement qui prend de l'ampleur en France. Les annonces doivent être faites ce lundi par la Première ministre Elisabeth Borne, à l'issue de la restitution des travaux du CNR, le Conseil national de la refondation pour le logement .

Selon nos informations, Action Logement devrait être à son tour appelé à la rescousse des promoteurs immobiliers, qui font face à une chute inédite des ventes de logements neufs. Si l'on en croit les chiffres qui circulent, l'organisme paritaire pourrait investir dans 30.000 logements sociaux et intermédiaires.

Vers un PTZ « verdi »

Il y a quelques semaines, CDC Habitat, la filiale de la Caisse des Dépôts, s'était déjà engagée à racheter 17.000 logements aux promoteurs en difficulté, plutôt dans les zones tendues du territoire où le besoin est le plus criant.

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Si cette annonce était confirmée, les deux plus gros bailleurs de France agiraient ainsi de concert, comme ils l'avaient fait lors de la crise de 2020 liée à l'épidémie de Covid-19, pour soutenir la production de logements.

Le gouvernement devrait aussi préciser ce qu'il prévoit au sujet du prêt à taux zéro (PTZ), ce dispositif d'aide à l'accession d'une résidence principale réservé aux ménages modestes. Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, avait déjà indiqué il y a quelques semaines qu'il serait prolongé au-delà de 2023, mais « verdi ». Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, l'a confirmé jeudi dans un message diffusé à l'occasion du congrès de la FPI, la Fédération des promoteurs immobiliers.

Le statut de bailleur privé a du plomb dans l'aile

« Sur le prêt à taux zéro, je souhaite que nous le recentrions sur les opérations les plus respectueuses de l'environnement, pour que nous ayons un prêt à taux zéro vert », a-t-il indiqué sans donner plus de précisions. Et sans laisser présager ce que cela pourrait avoir comme conséquences sur le nombre de PTZ accordés chaque année.

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Bruno Le Maire a aussi confirmé la fin du dispositif Pinel d'aide à l'investissement locatif qui doit s'éteindre fin 2024. « A mes yeux, [il] n'a pas fait la preuve de son efficacité au cours des mois passés », a-t-il indiqué.

La FPI s'est empressée de contester cette vision des choses : pour elle, le Pinel fonctionnait très bien jusqu'à ce qu'il voie son champ largement restreint. Depuis début 2023, il faut en effet satisfaire à un certain nombre de conditions, relatives notamment à la qualité du logement , pour bénéficier d'un Pinel à taux plein. Pour les promoteurs, le dispositif est devenu trop complexe, ce qui a découragé les investisseurs particuliers.

Risque de plans sociaux chez les promoteurs

Les professionnels de l'immobilier et du BTP s'attendent ce lundi à une autre déception. La création d'un statut de bailleur privé, qui aurait permis au propriétaire-bailleur d'amortir son bien sur la durée, aurait du plomb dans l'aile. Cette mesure d'incitation à investir dans le logement neuf destiné à la location - qui aurait pu prendre le relais du Pinel - n'a pas été chiffrée. Mais elle serait d''ores et déjà jugée trop coûteuse par Bercy.

D'autres mesures vont-elles sortir du chapeau du gouvernement ? En tout cas, le président de la FPI, Pascal Boulanger, prévient déjà : « s'il se contente de ça, cela ne sera pas suffisant ». Déjà, assure-t-il, les faillites se multiplient dans le secteur du BTP. Si les annonces du gouvernement s'avéraient décevantes, plusieurs promoteurs - y compris parmi les plus gros - risquent fort d'annoncer des plans sociaux.

Du côté du monde HLM aussi, l'inquiétude domine, alors que la production de logements sociaux est en berne et que le nombre de demandeurs a crû de 7 % sur un an, à 2,4 millions. Dans un communiqué publié ce vendredi, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat, Emmanuelle Cosse, a été claire : « l'absence de mesures à destination du logement social n'est pas une option envisageable ».

Source: Les Échos