Réforme des retraites : Liot et les opposants ont encore quelques outils pour faire durer la bataille
GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
POLITIQUE - La boîte à outils recèle encore quelques clés. Les opposants à la réforme des retraites ont perdu une nouvelle bataille, ce mercredi 31 mai, en commission des Affaires sociales à l’Assemblée, quand le camp présidentiel a vidé de sa substance la proposition de loi d’abrogation portée par le petit groupe Liot. Ce texte concentrait toutes les attentions depuis plusieurs semaines.
Un coup dur pour les pourfendeurs de la réforme des retraites qui donne la possibilité à la présidente de la chambre basse, Yaël Braun-Pivet, de déclarer la mesure irrecevable quand elle fera son retour dans l’hémicycle ce jeudi 8 juin. Avec la parution des premiers décrets d’application, ce dimanche 4 juin, serait-ce la fin de la partie ? Pas forcément.
Les députés opposés au texte phare d’Emmanuel Macron ont encore quelques flèches pour riposter et faire durer la bataille – ou trainer les débats, c’est selon – après plusieurs mois de conflit social et politique. Comme depuis le début de l’année, celles-ci devraient passer du Conseil constitutionnel au Palais Bourbon.
Mettre la pression sur Braun-Pivet
Premier levier : accentuer la pression sur Yaël Braun-Pivet. La présidente de l’Assemblée nationale détient l’avenir du texte entre ses mains. Elle pourra brandir elle-même ce jeudi le couperet de l’article 40 de la Constitution sur la recevabilité financière afin de retoquer les amendements qui seront déposés pour rétablir la disposition d’abrogation des 64 ans.
Une hypothèse fort probable – à en croire les dernières déclarations de la principale intéressée –, qui aurait pour conséquence d’empêcher un vote dans l’hémicycle où le rapport de force est moins favorable au camp présidentiel qu’en commission. Et, ce faisant, éviter au gouvernement un possible camouflet.
Dans ces conditions, les élus opposés à la réforme se relaient devant les micros et dans les médias pour appeler la responsable macroniste à défendre son institution et à laisser les parlementaires voter. « Nous lui demandons de ne pas commettre ce geste-là, qui serait véritablement une faute », a encore estimé Clémence Guetté ce samedi 2 juin sur France 2. En invalidant les amendements de l’opposition, Yaël-Braun Pivet ferait un « usage abusif » de l’article 40 qui créérait un « précédent très grave », prévient la députée LFI.
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En réalité, le suspense n’est pas grand quant à la décision de la titulaire du perchoir. Après avoir donné l’impression de résister à la pression de son propre camp, l’élue des Yvelines explique désormais qu’elle prendra ses « responsabilités » sur un texte qui, selon elle, « ne doit pas » être débattu, car il est « inconstitutionnel ».
Déposer une motion de censure
Restent alors plusieurs cartouches à la Nupes, au groupe Liot et au Rassemblement national pour scotcher le dossier retraite en haut de la pile de l’agenda politique. La première, et la plus retentissante, serait une nouvelle motion de censure. Nombreux sont ceux à l’agiter comme une menace. « On devra monter d’un cran dans ce qui est possible pour nous en termes de riposte, et donc on cherchera des alliés pour une éventuelle motion de censure », a fait valoir Clémence Guetté ce samedi sur France 2, en exprimant le souhait d’un texte transpartisan.
Avant elle, Charles de Courson, l’un des élus meneurs du groupe hétéroclite Liot, a lui aussi pris soin de laisser planer le doute. « Une motion de censure finira par passer, et peut-être dans un délai pas si lointain. C’est inéluctable », lançait-il mercredi dernier depuis l’Assemblée, après le vote de la commission.
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Ce coup de boutoir pourrait toutefois ne pas être immédiat du côté du groupe indépendant. « La motion de censure fait partie des hypothèses », confirmait Bertrand Plancher, leur président, la semaine dernière sur Public Sénat, mais en temporisant un peu les ardeurs : « Si nous déposons à nouveau une motion de censure, c’est que l’on sent que l’on a, cette fois-ci, la possibilité de renverser le gouvernement. » Leur dernière initiative de ce genre a échoué à neuf voix près.
Saisir le Conseil constitutionnel
Qu’à cela ne tienne, le groupe Liot a une autre carte dans sa manche : celle de la saisine du Conseil constitutionnel sur sa fameuse PPL. « Nous voulons que l’article 24 de la Constitution, qui indique que le Parlement vote la loi, soit respecté », expliquait Bertrand Pancher dans les colonnes du Point le 28 mai dernier.
Une saisine et « deux objectifs », selon les mots de l’élu de la Meuse au HuffPost : « Tout d’abord, démasquer les mensonges et chiffres farfelus de la Macronie concernant notre texte. Ensuite, alerter tous les parlementaires, y compris ceux de la majorité, d’un grave déni démocratique : si notre proposition de loi du 8 juin n’est pas mise au vote, alors plus aucune proposition de loi ne pourra l’être désormais. » Comme nous l’expliquions déjà ici, plusieurs propositions de loi faites par la majorité dans le passé auraient effectivement pu tomber sous le coup de l’irrecevabilité financière.
De quoi entraîner de nouveaux débats difficiles pour le camp présidentiel qui s’évertue tant bien que mal à essayer de tourner la page de la réforme des retraites. En cela, les élus opposés au texte pourront compter sur un nouveau round de manifestations à l’appel de l’intersyndicale mardi 6 mai. Pour montrer les muscles, deux jours avant une journée cruciale à l’Assemblée.
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Source: Le HuffPost
