Logement : la bonne nouvelle est tombée pour les locataires, voici à quoi vous attendre

June 04, 2023
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Avis aux locataires ! L 'Assemblée Nationale a approuvé la prolongation d'un dispositif logement de plafonnement de la hausse des loyers.

Dans une ambiance pour le moins houleuse, l’Assemblée Nationale a approuvé la prolongation d’un dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pour les foyers locataires et les PME. La gauche accuse alors la majorité d’ouvrir la porte à une augmentation plutôt que de « geler » les loyers.

La fin du bouclier loyer approchant, dans un contexte de forte inflation, la proposition de prolongation a dû faire l’objet d’une urgence pour espérer aller au bout de la navette parlementaire dans les temps.

Locataires : fin du bouclier ?

Lors d’un débat houleux, l’Assemblée a donc approuvé la prolongation d’un dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % pour les foyers locataires et les PME.

Dans cette ambiance électrique, la gauche a accusé la majorité d’ouvrir la porte à une augmentation plutôt que de « geler » les loyers.

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« J’ai pleinement conscience que ce texte est examiné dans des délais restreints et inhabituels ». C’est ce qu’a reconnu le rapporteur Renaissance girondin Thomas Cazenave en ouverture des débats mercredi soir sur son texte.

A noter que les groupes du camp présidentiel (Renaissance, MoDem, Horizons) ont co-signé ce texte.

Comme le rapportent nos confrères de Capital, le texte propose de reconduire jusqu’à début 2024 le « bouclier loyer ». Un plafonnement de la hausse de l’indice de référence des loyers à 3,5%.

Instauré à l’été 2022, il doit prendre fin le 30 juin 2023

« Un dispositif similaire plafonne la hausse de l’indice des loyers commerciaux, pour les PME. La fin du bouclier approchant, dans un contexte de forte inflation, la proposition de prolongation a dû être inscrite dans l’urgence… Le gouvernement a aussi engagé la procédure accélérée (une lecture devant chaque chambre) », explique Capital.

Les députés Liot, LR et RN ont dénoncé des limites du texte mais l’ont quand même voté. Adopté par 259 voix contre 93, après une séance tendue il ira donc désormais au Sénat.

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Thomas Cazenave a alors défendu « l’urgence » de prolonger ce « bouclier »... Au risque de voir les loyers « s’envoler de plus de 6 % dès juillet ».

Maintien du plafonnement de la hausse des loyers

Les députés de gauche lui ont alors rétorqué qu’il fallait les « geler » et ont voté contre le texte.

« Cette illusion de bouclier conduira nécessairement à une hausse », a déclaré Cyrielle Chatelain (écologiste).

« Celle-ci sera contenue. (Mais) toute augmentation créerait le risque de jeter encore plus de personnes dans la pauvreté », a-t-elle insisté.

« Les locataires ont déjà subi une hausse de 3,5 % (en 2022-2023) et vont connaître avec votre dispositif une nouvelle hausse […] La seule réponse à la hauteur serait un gel », a rétorqué le communiste Stéphane Peu. « Nous demandons une année blanche », a insisté William Martinet (LFI).

« Il est impossible de geler des loyers », a alors rétorqué Thomas Cazenave. Mettant en avant l' »équilibre » entre « locataires » et « propriétaires aussi impactés par l’inflation ».

Source: reportages photos