Vous ne déclarez pas vos Cryptos ? Attention, l'amende du fisc peut être salée
Avec l’essor fulgurant des cryptomonnaies telles que le Bitcoin, Ethereum ou encore la Doge Coin, de plus en plus d’investisseurs et de particuliers détiennent des actifs numériques. Cette croissance exponentielle a suscité l’inquiétude du fisc qui cherche à encadrer cette nouvelle forme de richesse. Des amendes et sanctions sont prévues en cas de non-respect des obligations déclaratives pour les détenteurs de cryptomonnaies. Et elles peuvent être salées…
Une obligation de déclaration encadrée par la loi
En effet, depuis 2019, la loi oblige les résidents fiscaux français à déclarer leurs comptes détenus auprès des plateformes d’échange de cryptomonnaies (Binance, Huobi…) ainsi que les gains qu’ils réalisent sur ces plateformes.
Une obligation de déclaration liée à l’article 1649 bis C du Code Général des impôts et qui se réalise avec le formulaire n°3916-bis au moment de votre déclaration d’impôt (voir notre article sur les dates en ligne de déclaration de revenus 2023 si besoin). Cette obligation concerne ainsi tous les types de transactions, qu’il s’agisse de ventes ou d’échanges contre une autre cryptomonnaie, mais aussi de conversion en monnaie classique (euros, dollars, etc.).
Comment se faire aider pour déclarer ses cryptomonnaies ?
Pour se conformer aux exigences de la loi française, vous êtes dans l’obligation de remplir un formulaire spécifique (le n°3916) pour chacun des comptes détenus sur une plateforme d’échange de cryptomonnaies. Cette déclaration doit être jointe à la déclaration de revenus annuelle que le contribuable envoie au fisc. Les gains issus des transactions réalisées en cryptomonnaies via des exchanges doivent aussi être déclarés et soumis à l’impôt sur le revenu.
La déclaration de ses cryptos peut être particulièrement ardues car les formulaires sont parfois complexes. Aussi, nous vous invitons si vous en ressentez le besoin à vous orienter vers des services pour vous aider, comme des solutions comme Waltio.
Waltio se présente comme un assistant fiscal permettant aux particuliers de déclarer leurs plus-values en cryptomonnaies facilement et de manière sécurisée. La plateforme a pour objectif d’aider les internautes à faire leur déclaration de cryptos pour éviter les erreurs fiscales. La plateforme permet à ses clients de connecter leurs comptes sur différentes plateformes d’échange de cryptos pour récupérer toutes les informations nécessaires pour la déclaration des gains et pertes. Ainsi, l’utilisateur n’a pas à se soucier de rassembler manuellement ces données, une gain de temps vraiment considérable.
Waltio propose des tarifs compétitifs par rapport à ses concurrents. Les offres sont adaptées en fonction du nombre d’opérations réalisées, allant d’un forfait gratuit jusqu’à un forfait premium pour les investisseurs les plus actifs.
Waltio prend en compte les spécificités du régime fiscal français pour les cryptomonnaies, ce qui permet aux utilisateurs de déclarer leurs gains et pertes en toute conformité avec la législation en vigueur. Cela évite ainsi les erreurs pouvant entraîner des pénalités fiscales et d’être totalement dans les clous. La plateforme est en concurrence avec d’autres outils tels que Koinly et Blockpit.
Quelles sanctions en cas de non-déclaration de ses cryptos ?
La loi française prévoit des sanctions sévères pour les contribuables qui ne respectent pas leurs obligations déclaratives concernant les comptes de cryptomonnaies et les gains qu’ils génèrent. Ces sanctions se déclinent sous deux formes :
des amendes administratives
des peines pénales.
En cas de non-déclaration ou de déclaration incomplète des comptes de cryptomonnaies, le fisc peut infliger une amende forfaitaire de 750 € par compte non déclaré ou déclaré de manière erronée. Ce montant peut s’élever à 1.500 € si le solde total des comptes non déclarés dépasse 50.000 €. De plus, en cas de rectification de la situation par l’administration fiscale, une pénalité équivalente à 80% du montant des droits éludés peut être appliquée.
Des peines pénales pour les cas les plus graves
Au-delà des amendes administratives, les particuliers qui omettent sciemment de déclarer leurs comptes de cryptos et les gains qu’ils génèrent s’exposent à des sanctions pénales. Le Code général des impôts prévoit en effet une amende pouvant aller jusqu’à 5.000 € pour défaut de déclaration. Dans les cas les plus graves, cette amende peut être assortie d’une peine d’emprisonnement de deux ans.
Une lutte accrue contre la fraude fiscale
Ces mesures législatives s’inscrivent dans un contexte où les autorités françaises cherchent à lutter efficacement contre la fraude fiscale liée aux actifs numériques, notamment en renforçant la collaboration entre les plateformes d’échange et les administrations fiscales.
Aussi, depuis 2020, les plateformes sont en effet tenues de transmettre au fisc certaines informations concernant leurs clients français, notamment leur identité, le montant des transactions effectuées et les gains réalisés.
On remarque que cette volonté de régulation ne se limite pas à la France. D’autres pays, tels que les États-Unis ou l’Australie, ont également adopté des dispositions législatives visant à encadrer le marché des cryptomonnaies et à lutter contre l’évasion fiscale.
Au niveau européen, un projet de directive vise à harmoniser les règles en matière de déclaration des comptes détenus sur des plateformes d’échange.
Déclarer ses cryptos : mieux vaut prévenir que guérir
Les détenteurs de cryptomonnaies doivent prendre conscience des obligations déclaratives qui leur incombent et se conformer aux exigences légales en vigueur. Les risques liés à la non-déclaration, qu’il s’agisse d’amendes ou de sanctions pénales, sont importants et peuvent avoir des conséquences lourdes pour les contribuables concernés.
Idem en cas d’erreur. Il est donc primordial de bien se renseigner sur les démarches à effectuer et de procéder scrupuleusement à la déclaration de ses actifs numériques. N’hésitez pas à contacter l’administration fiscale en cas de doute, ou à souscrire à des services pour déclarer vos cryptos, histoire que ce soit fait de manière « carré » !
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Nomade digitale car Globetrotteuse dans l’âme, Marie est aussi une véritable passionnée de rédaction. Outre l’actualité des fintechs en général, elle a une appétence particulière pour l’univers des banques en ligne / néobanques dans lequel elle s’est s’est spécialisée, ainsi que sur les problématiques liées à l’environnement.
Source: Détective Banque
