Dispositif Pinel : pourquoi le gouvernement arrête cette niche fiscale
C’est un gros changement dans le monde de l’investissement immobilier. Afin de favoriser l’accès à la location, le gouvernement a choisi d’arrêter le dispositif Pinel, fin 2024. Cette aide, mise en place en 2014, permettait aux particuliers d’obtenir une réduction d’impôt sur le prix d’achat d’un logement.
Non sans conditions : logement à mettre en location, avec un plafonnement du loyer, situé dans un bâtiment d’habitation collectif, construit dans une zone connaissant un déséquilibre entre l’offre et la demande… Derrière la mesure, l’objectif était de soutenir le secteur de la construction tout en s’assurant d’une large offre de location.
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Pas de preuve de son efficacité…
Mais le dispositif était, depuis plusieurs années, dans le collimateur du gouvernement. Une remouture de l’aide, nommée « Pinel + », était d’ailleurs prévue en 2024, avec des conditions d’obtention plus exigeantes - notamment sur l’environnement et le confort.
Pour autant, l’exécutif a souhaité stopper l’hémorragie, plus tôt. « Il n’a pas fait la preuve de son efficacité au cours des mois passés », estimait, le 1er juin, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Emmanuel Macron s’était également agacé qu’on ait « créé un paradis pour les investisseurs immobiliers ».
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… pour un coût élevé
Car Pinel, c’était d’abord un gouffre énorme pour l’État : 1,53 milliard d’euros en 2023, selon une estimation réalisée par Bercy. Pour des économies de loyers cumulées très relatives : seulement 107 millions d’euros chaque année, déplorait, déjà en 2019, un rapport d’inspection. Surtout, le coût annuel pour les finances publiques d’un logement de 190 000 euros bénéficiant du « Pinel » était deux à trois fois plus élevé que celui d’un logement social comparable.
Pinel, c’est aussi une aide qui se révélait un peu trop calibrée pour des investisseurs, au détriment des locataires. Près de la moitié des demandeurs du dispositif se situait, en 2013, dans la 3e tranche d’imposition (comprise entre 27 000 euros et 71 000 euros), cinglait la Cour des comptes, en 2018.
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Standardisation des logements
Et de sérieuses dérives apparaissaient. « Les promoteurs concevaient des logements pour attirer les investisseurs, conduisant à une certaine standardisation des logements et parfois une faible qualité d’usage » regrettaient, dans un rapport, des inspecteurs des finances. Pas de balcon, ni de rangement, et encore moins de double exposition.
Côté élus, on regrettait que les logements visés ne soient pas toujours situés dans les zones les plus pertinentes pour la politique de l’habitat.
Pour remplacer le Pinel, le gouvernement compte miser sur des investisseurs institutionnels, plutôt que les particuliers. Il prévoit de faire racheter aux promoteurs, par la Caisse des dépôts et Action logement, 47 000 logements non vendus.
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Mais cette disparition fait grincer quelques dents. « Cela risque d’engendrer une baisse des investissements dans le neuf », redoute un agent immobilier brestois. « Cela aura un effet négatif sur la production de logements », confirme, sur franceinfo, Sylvia Pinel, ex-ministre du Logement de François Hollande, qui a donné son nom au dispositif.
Source: Le Télégramme
