La réforme de la justice de 2019 en Pologne enfreint le droit de l’Union européenne
La réforme de la justice polonaise, introduite par le gouvernement populiste nationaliste en 2019 et objet d’un bras de fer entre Varsovie et Bruxelles, enfreint le droit communautaire, a annoncé, lundi 5 juin, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Et ce notamment dans son volet relatif au système disciplinaire des juges et de leur indépendance, a précisé la Cour dans son arrêt, salué aussitôt par la Commission européenne qui l’avait saisie de cette réforme.
« C’est un jour important pour la restauration d’une justice indépendante en Pologne », a commenté le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, expliquant que la loi polonaise portait « atteinte à l’indépendance des juges ». « Après la décision d’aujourd’hui, la loi sur le pouvoir judiciaire devra être adaptée en conséquence », a-t-il ajouté, soulignant que la décision de la CJUE réglait « définitivement la question ». Il a exhorté les autorités polonaises « à se conformer pleinement à l’arrêt ».
Décision défavorable à la Pologne
Le ministre de la justice polonais a dénoncé, lui, une décision défavorable à la Pologne. « La principale Cour de l’UE est corrompue », et la décision condamnant la Pologne pour sa réforme controversée de la justice « n’a pas été écrite par des juges, mais par des hommes politiques », en « violation des traités », a déclaré Zbigniew Ziobro, représentant d’un parti ouvertement antieuropéen, cité par l’agence PAP.
En 2021, la CJUE avait condamné la Pologne à des amendes d’un million d’euros par jour pour faire cesser les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, institution-clé d’une réforme controversée du système judiciaire polonais. Le montant de ces amendes a dépassé à ce jour 550 millions d’euros.
La Pologne a toujours refusé de payer ces amendes, mais Bruxelles en a prélevé une partie sur les fonds destinés à la Pologne. L’arrêt de la Cour européenne lève la sanction financière à compter du 5 juin, mais la Pologne doit toujours régler les sommes dues pour le passé.
Le Monde avec AFP
Source: Le Monde
