Pourquoi l’idée d’une fusion des cartes Vitale et d’identité ne plaît pas à l’Assurance maladie
Lutter contre les fraudes effectuées par des assurés ou soignants, demander une plus grosse contribution aux laboratoires, et mettre le frein sur les dépenses liées au Covid : telle est l’ambitieuse ordonnance prescrite pour l’Assurance Maladie et dévoilée en octobre 2022.
Pour parvenir à 500 millions d’euros de « préjudices détectés et stoppés » en 2024 et doubler ainsi en deux ans le montant obtenu de la lutte contre la fraude, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), Thomas Fatôme, avait présenté en octobre 2022 un plan d’actions ambitieux : croisement automatique de données avec les ministères de l’Économie et de l’Intérieur. Contrôle renforcé des soignants – auxquels sont attribuées près des deux tiers (en montant) des fraudes repérées, même si elles sont « le fait d’une petite minorité ». Idem pour les ambulanciers, taxis et autres « transporteurs sanitaires ». Et enfin intenter des procédures judiciaires et déconventionner des centres de santé qui ne joueraient pas le jeu.
Le ministère de l’Intérieur au frein également
Pas un mot à l’époque sur le projet de fusion de la carte d’identité et carte Vitale, dévoilé le 30 mai 2023 par le ministre délégué aux Comptes publics, Gabriel Attal, dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale. Interrogée en amont par les Inspections générales des affaires sociales et des finances (Igas et IGF), la Cnam avait émis de « très fortes réserves » sur ce projet, estimant qu’il n’aurait qu’un effet minime dans la lutte contre la fraude, selon un rapport officiel publié jeudi 1er juin.
Elle craint aussi que cela ne fragilise le déploiement de l’application carte Vitale sur les smartphones, qui remplacera, pour ceux qui le souhaitent, la petite carte verte.
Alors que le ministère de l’Intérieur y semble également opposé, l’Igas et l’IGF jugent que cette fusion pourrait apporter une « simplification administrative » mais reconnaissent que la fraude « à l’identité, c’est-à-dire à la carte Vitale, est résiduelle ». Le gouvernement va lancer d’ici début juillet une mission de préfiguration, afin de « travailler à la mise en œuvre juridique et technique » de cette fusion.
Source: Ouest-France
