Les commerçants obligés d'accepter les paiements en liquide, rappelle la Banque de France
Les commerçant sont bien obligés d'accepter le liquide, "tous les jours y compris le dimanche". Cela paraît aller de soi mais le Comité national des moyens de paiement, sous l'égide de la Banque de France, a du rappeler cette évidence mardi.
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Carrefour et Casino visés au mois de novembre
Le Ministère de l'Économie et la Banque de France "seront particulièrement attentifs au respect de ces obligations légales", reprend le communiqué, après des remontées de "cas ponctuels de refus d'espèces par des commerces ouverts le dimanche".
L'an dernier, la Banque de France avait rappelé aux groupes de grande distribution Carrefour et Casino leur obligation d'accepter les paiements en espèces dans l'ensemble de leurs magasins. Les critiques concernent le paiement à la caisse automatique obligatoire le dimanche, lorsque les caissières ne travaillent pas.
Une amende de 150 euros en cas de refus
Le liquide en euros est le seul moyen de paiement en France qui, en principe, ne peut pas être refusé, sauf rares exceptions (fausse monnaie, paiement avec plus de 50 pièces...). Depuis 2015, une transaction en liquide est limitée à 1.000 euros de particulier à professionnel.
Un commerçant qui refuse un paiement en espèces risque une amende de 150 euros, rappelle service-public.fr, le site de l'administration française.
Le paiement en liquide baisse mais reste majoritaire
"Même si l'utilisation des espèces a pu baisser ces dernières années, notamment au profit des cartes, ce mode de paiement reste plébiscité par les Français ", relève la Fédération bancaire française (FBF).
La moitié des paiements en caisse est effectuée en liquide en France, en 2022. Malgré une forte baisse (le chiffre était de 68% en 2016), le liquide reste le moyen de paiement préféré des Français , devant la carte bancaire.
Source: France Bleu
