Nice : Une enquête ouverte sur le financement de la dernière campagne de Christian Estrosi pour les municipales
Une enquête, confiée à la police judiciaire de Nice, a été ouverte sur la campagne menée par Christian Estrosi à l’occasion des dernières élections municipales de juin 2020, a-t-on appris du procureur de la République de Nice Xavier Bonhomme, confirmant une information de Nice-Matin. Elle porte sur de possibles dépassements de plafonds de dons. « Mais cela ne préjuge en rien des suites qui pourraient être données à l’issue » de ces investigations, a tenu à préciser le magistrat à 20 Minutes.
L’enquête fait suite à un signalement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur les montants versés par des candidats de la liste portée par le maire de Nice pour sa campagne.
Des élus interrogés par les enquêteurs
Une demi-douzaine de colistiers de Christian Estrosi (Horizons) sont ainsi concernés par ces possibles dépassements de plafond, qui se concentrent autour de versements à deux structures politiques distinctes, Les Amis du Maire et Le Rassemblement.
Philippe Pradal, député Horizons, non concerné lui-même par ces possibles irrégularités, a été entendu par les enquêteurs de la police judiciaire en tant qu’expert-comptable des deux structures politiques concernées. D’autres élus devraient être interrogés.
Pour figurer sur la liste de Christian Estrosi lors de cette campagne, les candidats ont participé à son financement à hauteur de 10.000 euros pour les adjoints et de 6.000 euros pour les conseillers municipaux, une pratique courante dans les partis politiques, selon une source municipale.
La distinction entre dons et cotisations en question
Dans l’entourage du maire, où l’on précise que les comptes de la campagne municipale elle-même ont été validés, on explique que les sommes étaient versées sous forme de dons à l’un des deux partis, dons qui doivent respecter un plafond légal de 7.500 euros, et sous forme de cotisations à la deuxième structure politique.
Selon cette source, la Commission des comptes de campagne n’aurait pas fait de distinction entre dons et cotisations. Or si les titulaires d’un mandat électif sont tenus de respecter le plafond de 7.500 euros pour les dons qu’ils font à un parti, leurs cotisations, elles, ne sont pas limitées. L’enquête devra déterminer si des irrégularités ont donc effectivement été commises et si les plafonds de dons ont été dépassés.
Source: 20 Minutes
