Contrats Covid avec Pfizer : Ursula von der Leyen visée par une nouvelle plainte
Un citoyen belge a porté plainte pour la deuxième fois contre la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, cette fois-ci devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à propos de l’affaire des SMS avec le PDG de Pfizer.
Frédéric Baldan, un lobbyiste belge de 35 ans spécialisé dans les relations commerciales entre l’UE et la Chine, a déposé le 23 mai une procédure en référé contre Mme von der Leyen au Tribunal de la CJUE, à la suite de l’affaire des SMS entre la présidente de la Commission et le PDG du laboratoire pharmaceutique Pfizer Albert Bourla.
Le lobbyiste belge a confirmé à EURACTIV que la plainte avait bien été « reçue » le 30 mai et « enregistrée » par le Tribunal de l’UE.
L’affaire dite des SMS a été révélée par le New York Times en avril 2021. Mme von der Leyen et M. Bourla sont soupçonnés d’avoir négocié un contrat de 1,8 milliard de doses de vaccin contre le Covid directement par SMS, pour un montant total de 35 milliards d’euros.
Cette affaire porte atteinte « à la moralité publique, à la confiance légitime des citoyens dans les institutions européennes et à la transparence », a déclaré M. Baldan lors d’une conférence de presse organisée à Paris jeudi (8 juin) par l’eurodéputée Michèle Rivasi (Europe Ecologie-Les Verts, EELV).
Il demande 100 000 euros de dommages pour sa perte de confiance dans les institutions européennes ainsi que la suspension d’Ursula von der Leyen et du reste de la Commission le temps de l’instruction pénale. Selon le plaignant, le code d’éthique de l’UE, qui s’applique à Mme von der Leyen et aux autres fonctionnaires, a été violé dans cette affaire.
Dans la plainte, consultée par EURACTIV, il est également demandé aux institutions européennes de mettre en œuvre l’article 17 du Traité sur l’Union européenne (TUE) visant à désigner un nouveau président de la Commission et de nouveaux commissaires.
Le 5 avril dernier, le lobbyiste avait déjà déposé une plainte similaire à l’encontre de Mme von der Leyen auprès d’un juge d’instruction à Liège, en Belgique, pour « usurpation de fonctions et de titre », « destruction de documents publics », et « prise illégale d’intérêts et de corruption ».
Cependant, comme EURACTIV l’a rapporté plus tôt cette semaine, cette plainte est actuellement bloquée dans le processus judiciaire et n’a pas encore été traitée.
« Le sujet dépasse le cadre de la pandémie. C’est une vraie remise en question de la transparence concernant les institutions européennes. Il faut que cette affaire serve de leçon », a appuyé Michèle Rivasi, co-présidente de la commission spéciale du Parlement européen sur la Covid-19 (COVI), lors de la conférence de presse.
Pfizer France : les contrats des vaccins Covid relèvent du « secret des affaires » Le président de Pfizer France ne s’est pas épanché sur la polémique concernant la transparence des contrats des vaccins Covid passés avec la Commission européenne, lors de son audition au Sénat mercredi 29 mars.
Intérêt élevé du public pour cette affaire
L’affaire des SMS fait déjà l’objet d’une enquête du Parquet européen (EPPO) depuis octobre dernier.
« Le Parquet européen (EPPO) confirme qu’il a une enquête en cours sur l’acquisition de vaccins Covid-19 dans l’Union européenne », avait déclaré l’organisme indépendant créé en 2021 pour lutter contre la fraude aux fonds européens dans un communiqué de presse.
Avant d’ajouter : « Cette confirmation exceptionnelle résulte de l’intérêt extrêmement élevé du public [pour cette affaire] ».
La Médiatrice européenne Emily O’Reilly avait également sévèrement critiqué l’exécutif européen en juillet 2022 pour son manque de transparence sur l’affaire, lorsqu’après avoir demandé l’accès aux fameux textos, la Commission avait répondu qu’ils étaient introuvables.
« Le traitement de cette demande d’accès à des documents laisse la regrettable impression d’une institution européenne qui n’est pas franche sur des questions d’intérêt public majeures », avait déclaré la Médiatrice à l’époque.
De son côté, la Commission européenne nie toute implication d’Ursula von der Leyen dans les négociations des contrats. « La présidente de la Commission n’a été impliquée dans aucune négociation de contrats. Je l’ai déjà dit et je le redirai », avait déclaré la commissaire à la Santé Stella Kyriakides, devant la commission COVI, au mois de mars.
À ce jour, l’opacité sur le contenu des contrats persiste puisqu’ils sont caviardés, donc illisibles, et que les SMS restent introuvables.
Mais Michèle Rivasi en est persuadée : « ce n’est pas l’intérêt public qui a été défendu mais l’intérêt du fabricant ».
Source: EURACTIV France
