L’Urssaf veut renforcer son action contre le travail dissimulé
Un inspecteur de l’Urssaf vérifie les contrats de travail de travailleurs portugais, lors d’une opération de contrôle, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), le 20 juin 2015. GAIZKA IROZ / AFP
Des moyens accrus et des cibles nouvelles. Pour combattre le travail au noir, l’Urssaf va étoffer ses effectifs tout en mettant la focale sur des champs spécifiques de l’économie où les infractions semblent en progression. Présentée jeudi 8 juin par l’organisme qui collecte les cotisations des patrons et des travailleurs, cette stratégie s’inscrit dans le plan antifraude sociale que le gouvernement avait annoncé à la fin mai.
Les enjeux financiers du problème sont loin d’être négligeables. Dans le secteur privé, le préjudice avait été estimé dans une fourchette comprise entre 5,7 milliards et 7,1 milliards d’euros, d’après un rapport rendu en 2021 par le Haut Conseil du financement de la protection sociale. Synonymes de pertes de recettes pour notre Etat-providence, ces ordres de grandeur portent sur des contributions « éludées » – c’est-à-dire qui n’ont pas été payées à la suite d’une violation des règles (non-versement du salaire, omission des déclarations d’embauche, absence d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce, etc.).
De telles pratiques sont traquées par l’Urssaf, avec une efficacité qui s’améliorerait, d’après son directeur général, Yann-Gaël Amghar. En 2022, les actions menées ont permis de « redresser » 788,1 millions d’euros, un chiffre en très légère baisse par rapport à 2021, mais qui a été multiplié par 2,7 en dix ans.
Précision importante : les sommes en question correspondent à ce qui aurait dû être réglé et que les agents de l’Urssaf réclament. Les montants effectivement récupérés, eux, sont dix fois plus faibles : 77 millions, seulement, en 2022. Certaines entreprises ne sont pas en capacité d’honorer leurs créances ou les contestent, parfois devant les tribunaux. D’autres organisent leur insolvabilité ou transfèrent leurs avoirs financiers à l’étranger. Dans ce cas, il s’agit de dérives imputables – entre autres – à des sociétés dites « éphémères » : elles n’ont, bien souvent, aucune activité réelle et se sont constituées uniquement pour capter des aides publiques avant de fermer boutique.
La « peur du gendarme »
Le fait que le rendement des procédures soit si mince peut paraître décourageant, compte tenu de l’énergie déployée pour recouvrer les cotisations escamotées. Mais il ne faut pas y voir un « échec », a tenu à souligner M. Amghar, jeudi, lors d’une conférence de presse : un contrôle assorti d’une sanction permet non seulement de stopper des agissements illicites, mais aussi d’envoyer un « signal aux acteurs », qui a une vertu dissuasive. La « peur du gendarme » a une influence sur le comportement des employeurs, a renchéri Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation à l’Urssaf.
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Source: Le Monde
