Taxe foncière : le fisc a débusqué plus de 120 000 piscines non déclarées
Le plongeon dans la piscine risque d’être moins relaxant cette année pour certains contribuables. Plus de 120 000 propriétaires de bassins non déclarés ont en effet été rattrapés par la patrouille. Ils ont reçu ou vont recevoir dans les jours à venir un mail ou une lettre de la Direction générale des finances publiques les invitant à se mettre en règle. À réception, ils disposent de trente jours pour déclarer leur piscine sur impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ». Et renseigner la date d’achèvement du bassin, sa surface, ses caractéristiques…
Pour ces contribuables, l’opération n’est pas neutre. Car une piscine, qui doit normalement être déclarée dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa construction, est imposable au titre de la taxe foncière si elle fait plus de 10 m2 et qu’elle ne peut être déplacée sans être démolie (piscines enterrées, semi-enterrées ou hors sol en bois par exemple).
« Nous attendons des recettes fiscales supplémentaires de l’ordre de 40 à 50 millions d’euros », avait estimé Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, le 13 avril, lors du lancement de la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu. Car, en plus de la nouvelle imposition cette année, le fisc peut opérer un redressement jusqu’à quatre années en arrière. La facture sur la taxe foncière cette année pourrait ainsi s’élever à l’automne à 375 euros en moyenne par propriétaire de piscine non déclarée. Un jackpot pour les communes concernées, fruit de l’opération Foncier innovant lancé en 2021 par le fisc.
Les extensions de maison dans le viseur
Pour traquer ces « oublis », Bercy a fait appel à Cap Gemini, qui a développé avec Google un logiciel permettant d’exploiter les vues aériennes de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) pour les comparer aux données du cadastre. Les anomalies constatées sont ensuite vérifiées par les agents du fisc.
L’expérimentation commencée en octobre 2021 dans neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Vendée, Maine-et-Loire et Morbihan) avait déjà permis de débusquer 20 356 bassins non déclarés. Près de 10 millions d’euros ont ainsi été récupérés à l’automne 2022 par les communes concernées via la taxe foncière.
Source: Le Parisien
