L’échec de la motion de censure de la Nupes marque la fin de la bataille parlementaire sur les retraites

June 12, 2023
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Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise (LFI), lors du débat sur la motion de censure déposée par la Nupes, à l’Assemblée nationale, le 12 juin 2023. BERTRAND GUAY / AFP

Perçue par les opposants à la réforme des retraites comme un passage obligé pour entretenir leur contestation, la motion de censure portée par la gauche, lundi 12 juin, marque la fin d’un cycle parlementaire qui aura duré près de cinq mois. Avec 239 suffrages, les élus de la Nouvelle Union populaire, écologique et social (Nupes), appuyés par les députés du Rassemblement national (RN), ont échoué à obtenir les 289 voix nécessaires pour renverser le gouvernement.

Contrairement à la dernière motion de censure transpartisane qui avait raté sa cible à neuf voix près, le 20 mars, seuls deux députés Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) – Olivier Serva (Guadeloupe) et Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon) –, se sont joints aux voix de la Nupes et du RN. Les 62 députés LR n’ont pas pris part au vote.

Cette motion de censure – la dix-septième depuis le début de la législature – était la réplique de la Nupes au débat « empêché » dans l’Hémicycle, jeudi 8 juin, sur la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites du groupe LIOT. Désireux d’éviter un vote périlleux, le camp présidentiel était parvenu à contrecarrer cette initiative en s’appuyant sur l’article 40 de la Constitution, estimant que cette proposition constituait une charge de 15 à 20 milliards d’euros sur les finances publiques.

« Une voie dangereuse, celle de l’arbitraire »

La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, pressée par sa majorité relative, avait elle-même déclaré irrecevable ce texte contre l’avis du président « insoumis » de la commission des finances, Eric Coquerel. Une décision qui avait pour but d’enterrer la proposition de loi du groupe LIOT, ulcérant des oppositions promptes à dénoncer une attaque contre le pouvoir législatif.

« En procédant ainsi, vous avez ouvert une voie dangereuse, celle de l’arbitraire, celle qui abîme l’Etat de droit que notre pays a courageusement construit au fil des ans depuis la Révolution française », a asséné la vice-présidente socialiste de l’Assemblée nationale, Valérie Rabault, qui défendait la motion de censure au nom de la Nupes. Des propos d’autant plus âpres, que la députée du Tarn-et-Garonne est régulièrement citée par les macronistes comme une des figures de gauche avec qui un rapprochement serait possible.

Le président du groupe LIOT, Bertrand Pancher, autrefois identifié comme allié potentiel, en a appelé à « la responsabilité » de Mme Borne, lui intimant de « démissionner » : « Il ne s’agit pas là d’une attaque personnelle, mais vous êtes clairement identifiée maintenant comme la représentante d’un système technocratique et de concentration des pouvoirs qui s’imagine que l’on peut gouverner sans le Parlement, sans les corps intermédiaires et sans le peuple. »

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Source: Le Monde