Accord des Vingt-Sept sur les travailleurs des plateformes

June 12, 2023
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DÉCRYPTAGE - Une présomption de salariat devrait leur garantir une meilleure protection sociale.

Un petit pas vient d’être franchi dans le laborieux projet de directive européenne visant à protéger les travailleurs des plateformes numériques. Après près d’un an et demi de négociations tendues, les vingt-sept États membres de l’Union européenne sont parvenus à une position commune lundi.

C’est l’un des chantiers sociaux majeurs de la Commission de Bruxelles, sur lequel elle travaille depuis 2019. Elle a présenté son projet de directive fin 2021, dans l’espoir d’aboutir avant les élections européennes de juin 2024, pour entrer en vigueur en 2025.

Il s’agit d’offrir des garanties sociales aux millions de livreurs à bicyclette, chauffeurs VTC et autres employés de maison à travers l’Europe. Ceux-ci pourraient éventuellement être reconnus comme salariés, s’ils en présentent les caractéristiques. Une panoplie de critères doit définir le lien de subordination entre la plateforme et ceux qui travaillent pour elle. La requalification comme salarié sera possible si au moins trois critères sur…

Source: Le Figaro