Déserts médicaux : l’Assemblée nationale rejette une régulation de l’installation des médecins défendue par un groupe transpartisan de députés

June 14, 2023
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Les députés ont rejeté mercredi 14 juin l’amendement d’un groupe transpartisan mené par le socialiste Guillaume Garot, qui proposait de conditionner l’installation des médecins et des chirurgiens-dentistes dans les zones bien pourvues en soignants à une autorisation de l’agence régionale de santé (ARS). Dans les territoires mal pourvus, l’installation « de droit » aurait continué à s’appliquer.

La mesure a été rejetée par 168 voix contre 127 : la majorité du camp présidentiel, de la droite, et l’intégralité des députés du Rassemblement national présents ont voté contre, tandis que la gauche, le groupe Liot, quelques députés des trois groupes de la majorité et des Républicains ont vote pour. Cet amendement n’était pas soutenu par le gouvernement, ni par Frédéric Valletoux, le rapporteur (Horizon) de la proposition de loi contre les déserts médicaux actuellement débattue à l’Assemblée. Les médecins étaient également fortement opposés à une telle disposition.

« Nous avons peu de soignants »

Le ministre de la santé François Braun a fustigé une mesure qui risquait de « stigmatiser les médecins » et entraîner « des refus d’installation, des départs en retraite et des déconventionnements » . « Le vrai sujet c’est que nous avons peu de soignants », a avancé de son côté le rapporteur Frédéric Valletoux, plaidant pour un système de régulation d’ici cinq ou dix ans, le temps que davantage de médecins soient formés.

« Les politiques d’incitation pratiquées pendant des dizaines d’années n’ont pas produit les résultats qu’on attendait. Nous disons à nos médecins : “ n’allez plus vous installer dans les territoires qui sont déjà bien pourvus. Allez vous installer où vous voudrez ailleurs ” », a défendu M. Garot. « Il y aurait (toujours) une liberté totale sur 93 % du territoire français », a insisté défendu Philippe Vigier (MoDem), rejetant les procès en « coercition ».

« Une partie du corps médical aujourd’hui est demandeur d’une forme de régulation », a appuyé l’écologiste Delphine Batho, quand le député du groupe présidentiel Renaissance Christophe Marion a rappelé qu’un document de campagne d’Emmanuel Macron en 2022 prônait des mesures de « régulation ».

« Ne baissons pas les bras : l’idée de la régulation de l’installation fait son chemin. Notre santé ne peut dépendre de notre code postal. On continue ! », a réagi M. Garot sur son compte Twitter après le rejet de son amendement.

Le Monde

Source: Le Monde