Loi anti-squat : le texte qui durcit les sanctions définitivement adopté

June 15, 2023
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Procédures accélérées, sanctions triplées, peine de prison... Le Parlement a définitivement adopté, mercredi 14 juin, par un dernier vote du Sénat, une proposition de loi de la majorité présidentielle durcissant les peines contre les squatteurs. Le vote sur ce texte, qui n'a pas été modifié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale début avril, a été acquis par 248 voix contre 91, malgré un baroud d'honneur de la gauche, inquiète comme les associations de lutte contre le mal-logement

Le projet de loi "visant à protéger les logements contre l'occupation illicite" du député Renaissance, Guillaume Kasbarian, est sur le métier depuis fin 2022, à la suite de plusieurs affaires fortement médiatisées de squat de logements. "Le squat est un viol de l'intimité et nous souhaitons qu'il soit réprimé sans faiblesse", a tonné la sénatrice LR Dominique Estrosi Sassone, auteure d'une proposition de loi pour garantir la propriété immobilière contre le squat qu'avait adoptée le Sénat début 2021.

Source: TF1 INFO