Impôts et déclaration de biens immobiliers : cette case " catégorie " qui en dit long
Par Krystèle Tachdjian
Publié le 16 juin 2023 à 7:32 Mis à jour le 16 juin 2023 à 7:46
Il vous reste à peine 2 semaines pour remplir la nouvelle déclaration des biens immobiliers . Les 34 millions de propriétaires ont jusqu'au 30 juin pour se conformer à cette obligation. Aucun nouvel impôt ne se cache en embuscade derrière cette démarche. Mais elle s'annonce riche en enseignements pour le fisc.
L'objectif affiché est avant tout d'identifier les contribuables encore redevables de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, cet impôt ayant été supprimé pour les résidences principales à compter de 2023. Les données collectées par l'administration doivent aussi lui permettre de recouper les informations divulguées par les propriétaires concernant la taxation des revenus fonciers. Cependant « il n'est pas obligatoire de renseigner les informations concernant les revenus fonciers. Cela n'est pas prévu par le décret », soulève Florent Ruault avocat associé indépendant. La nouvelle obligation déclarative peut aussi livrer des indices précieux en matière d' impôt sur la fortune immobilière (IFI) , pointent les spécialistes du droit fiscal.
Source: Les Échos
