Réseaux sociaux : le Parlement rend obligatoire un accord parental pour les utilisateurs de moins de 15 ans
Après l'Assemblée nationale, le texte créant une majorité numérique à 15 ans a été approuvé par le Sénat.
Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 29 juin, une proposition de loi qui instaure une majorité numérique à 15 ans. Le texte prévoit notamment d'obliger les réseaux sociaux à vérifier l'âge de leurs utilisateurs et de recueillir le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans. Après le feu vert final et unanime de l'Assemblée nationale mercredi, le texte a été approuvé jeudi midi par le Sénat.
La date d'entrée en vigueur de cette mesure est encore incertaine. Elle sera fixée par décret, dans la foulée d'un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l'UE. Les réseaux sociaux auront ensuite un an pour se plier à leurs obligations s'agissant des nouvelles inscriptions.
En théorie, les réseaux sociaux ne sont pas ouverts aux moins de 13 ans. Mais la première inscription y interviendrait en moyenne vers 8 ans et demi, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents, selon des données de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Source: franceinfo
