Carhaix : un rapport de la chambre régionale des comptes accable la gestion municipale
On ne saura pas si la soirée très arrosée du 10 décembre 2021, en plein confinement, qui avait déclenché une polémique régionale et nationale, suivie de plusieurs incidents (vote communautaire sans votants, procès pour injure), ont motivé ce contrôle de la gestion de la ville de Carhaix (29) par la chambre régionale des comptes (CRC). Officiellement, il s’agit d’un « contrôle classique » de la juridiction financière. Mais sous le vernis technique et diplomatique de la CRC, le rapport dessine une gestion quelque peu chaotique, parfois opaque, de cette tumultueuse cité de 7 768 habitants du centre Bretagne. Ses conclusions devraient de nouveau enflammer les débats d’un conseil municipal prévu lundi prochain, veille de la publication officielle du rapport. « Risque de poursuite judiciaire pour favoritisme »
La CRC pointe « divers dossiers pilotés avec insuffisamment de rigueur et de contrôle », « parfois même en dehors du cadre légal », avec de nombreuses « irrégularités en matière de mise en concurrence des marchés publics ». Exemples mis en avant par les juges financiers : la cession d’un terrain à un prix inférieur à celui estimé par les Domaines (- 14 %) à un membre de la famille du maire, ou encore « la concession du bar du camping municipal attribuée irrégulièrement à une proche du maire », qui « ignore les tarifs et les conditions de fonctionnement des équipements », et ne tient « aucune comptabilité », ce dont la commune « ne s’est pas aperçue », relève la CRC. La chambre met en garde le maire, Christian Troadec, également vice-président de la Région, sur « un risque de poursuite pour délit de favoritisme ». Régularisation avec 22 ans de retard : 1 million d’euros
Elle pointe aussi, à plusieurs reprises, le manque de transparence vis-à-vis des élus et des citoyens. Le rapport déplore la marginalisation de la communauté de communes, que le maire préside pourtant, et « la mise à l’écart » de son directeur général des services pour « des dossiers importants et de nombreux conseils municipaux ». Ou encore la difficulté d’accès à l’information sur les subventions versées aux associations ; le manque de transparence sur « la dette municipale qui n’intègre pas toutes les données, certaines étant occultées », ou encore, à titre anecdotique, sur la distribution des quelque 738 billets gratuits pour le festival des Vieilles Charrues. La chambre pointe également la gestion des agents municipaux, dont l’organisation n’est « pas de nature à leur donner des perspectives ni le sens nécessaire à leur action », et qui aurait dû se traduire « par le paiement d’heures supplémentaires, voire des renforts », leur régime indemnitaire « peu transparent » avec des cas de bonification indiciaire « ne paraissant pas justifiés », ou encore la régularisation de leur temps de travail, « avec 22 ans de retard », qui représenterait selon la chambre un coût d’un million d’euros. Le maire conteste
Sollicité, le maire, Christian Troadec balaie les accusations de favoritisme concernant l’attribution du bar du camping et estime que « les règles ont été respectées ». Concernant la cession d’un terrain, il affirme que le prix inférieur consenti à deux couples prend en compte « l’existence de nuisances (futur lotissement à proximité, et nécessité de viabiliser le terrain) » et constate que ce prix reste « pourtant supérieur à celui pratiqué par le lotisseur voisin ». « La CRC conclut que la gestion comptable et financière de notre commune est satisfaisante. Je m’en réjouis et c’est ce que je retiens, martèle-t-il. Et cela correspond à notre volonté de développer Carhaix et de la rendre plus attractive. Pour le reste, le rapport de la CRC relève davantage de l’analyse politique. Chacun son avis. On est en démocratie. Nous, nous avons une politique et on s’y tient, dans l’intérêt des habitants. » Christian Troadec assure par ailleurs que les 17 recommandations faites par la juridiction ont « d’ores et déjà été prises en compte ». Dans une semaine, un second rapport de la juridiction financière, concernant cette fois la gestion de la communauté de communes, sera rendu public. La CRC y abordera notamment « les conséquences de la soirée festive du 10 décembre 2021 ».
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Source: Le Télégramme
