Football : le Conseil d'Etat maintient l'interdiction du hijab en compétition

June 29, 2023
47 views

La plus haute juridiction administrative avait été saisie par le collectif "Les Hijabeuses", qui conteste le règlement de la Fédération française de football.

La décision est tombée. Le Conseil d'Etat a décidé de maintenir l'interdiction du hijab lors des compétitions féminines de football, dans une décision publiée jeudi 29 juin. La plus haute juridiction administrative avait été saisie par le collectif "Les Hijabeuses", qui conteste l'article 1 du règlement de la Fédération française de football (FFF), qui prohibe depuis 2016 "tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale".

Le Conseil d'Etat n'a finalement pas suivi l'avis de son rapporteur public, qui, lors de l'audience, lundi, avait proposé l'annulation de cet article. Dans sa décision, le Conseil d'Etat estime que les joueuses sont bien des usagères d'un service public et ne sont donc pas soumises au devoir de "neutralité", mais que la FFF peut édicter les règles qu'elle estime nécessaires au "bon déroulement" des matchs. L'interdiction édictée par la fédération est donc "adaptée et proportionnée".

De leur côté, "Les Hijabeuses" s'appuyaient sur les règles de la Fédération internationale de football (Fifa), qui autorisent depuis 2014 les joueuses à évoluer en compétition internationale avec leur voile. Le rapporteur public avait recommandé de leur donner raison en estimant qu'il n'y avait ni "prosélytisme", ni "provocation" dans le seul port du hijab et aucune "exigence de neutralité".

Source: franceinfo