Le montant des fraudes sociales détectées dans le Var s’élève à 30 millions d'euros en 2022
Le comité départemental antifraude (Codaf) s’est réuni ce vendredi dans la salle Georges-Clemenceau de la préfecture du Var à Toulon pour dresser son bilan annuel et tracer des perspectives. Il en ressort notamment que près de 30 millions d’euros de fraudes sociales (cotisations et prestations) ont été détectés en 2022 par les services de l’État et les organismes sociaux.
Le Codaf? Une instance rassemblant une vingtaine de partenaires institutionnels aux prises avec des problématiques de fraude: justice, police, fisc, inspection du travail, assurance maladie, Pôle emploi, caisse d’allocation familiale, etc.
Le Codaf planifie des opérations coordonnées mêlant les compétences des uns à celles des autres. "Cet organe prend tout son son sens dans un contexte où le gouvernement cherche à intensifier la lutte contre les fraudes", se félicite le préfet Évence Richard. Travail illégal, prestations indues, fraude à l’écotaxe sur les véhicules, etc.
5.000 personnes contrôlées
En 2022, 140 contrôles ont été effectués dans ce cadre à l’échelle du département, dont une bonne partie durant la saison estivale. Un tiers de ces opérations a visé le secteur de l’hôtellerie-restauration, un autre tiers a été équitablement réparti entre le transport (VTC, etc.) et les commerces de proximité. Suivent le BTP (17%), les garages (9%), les loisirs nautiques (8%), l’agriculture et la viticulture (6%).
À cela, se sont ajoutées les vérifications réalisées par chaque service de manière autonome. De quoi porter à près de 1.200 le nombre d’entreprises et à 5.000 le nombre de personnes contrôlées dans le département.
"267 entreprises et 813 personnes ont été reconnues en infraction", indique la préfecture. La plupart ont fait l’objet de sanctions administratives, essentiellement pécuniaires – le préfet évoque dix fermetures d’établissement jusqu’à trois mois –, d’autres prennent un chemin judiciaire.
Les saisies facilitées
Près de 200 procédures ont été ouvertes, annoncent le procureur de la République de Toulon, Samuel Finielz, et son homologue par intérim à Draguignan, Guy Bouchet.
Les actions du Codaf ont permis d’interrompre le versement de prestations indues, soit "un préjudice évité" de 4 millions. De son côté, l’Urssaf a procédé à des redressements pour un total de 16 millions.
Les tribunaux ne disposent pas d’indicateurs précis sur les avoirs saisis dans le cadre de procédures "Codaf", mais "les fraudeurs doivent s’attendre à ce que l’on récupère les montants sur leurs patrimoines personnels", prévient Samuel Finielz. "Il suffit que l’on fasse la preuve du montant du préjudice pour saisir des biens [de valeur équivalente] – une maison, un terrain… –, même s’ils ont été acquis légalement."
Source: Var-matin
