La Cour suprême américaine autorise des commerces à ne pas servir des clients LGBT+
Le président américain Joe Biden s'est dit « très inquiet » du risque accru de discriminations contre les personnes LGBT+ après l'arrêt de la Cour suprême donnant raison à une créatrice de sites web refusant d'en faire pour des mariages gays.
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Lorie Smith avait porté plainte contre la loi du Colorado estimant qu'elle la forçait à produire « un message » contraire à ses convictions chrétiennes. Cette créatrice de site web refusait d'en produire pour les mariages gays.
Depuis 2008, cet État interdit aux commerçants de pratiquer des discriminations liées à l'orientation sexuelle sous peine d'amende pouvant aller jusqu'à 500 dollars. Une législation qui avait déjà été contestée par un pâtissier chrétien qui refusait de faire un gâteau pour un mariage entre personnes de même sexe, la Cour suprême lui donnant raison mais sur des motifs techniques, sans édicter de grands principes.
C'était en 2018 et cette fois, la plus haute juridiction est allée plus loin : les entreprises dont les services ont une valeur créative pourront dorénavant invoquer leur liberté d'expression pour ne pas fournir un service allant à l'encontre de leurs valeurs, a jugé la haute institution à une majorité de six juges sur neuf. La Cour suprême des États-Unis a donc donné raison vendredi 30 juin à la créatrice de site web, autorisant pour la première fois des discriminations dans la sphère commerciale.
Lorie Smith, créatrice de sites internet dans le Colorodo, en novembre 2022. REUTERS - KEVIN MOHATT
« Ce voyage a commencé il y a plus de sept ans, quand j’ai été censurée et que mon discours a été contraint par l’État du Colorado, a raconté Lorie Smith sur Fox News. Je veux créer des sites internet conformes à mes vues sur le mariage, mais l’État du Colorado a dit : "Vous devez mettre vos opinions de côté". Et j’ai décidé de prendre position pour la liberté. Je sais que si je veux la liberté d’expression pour moi, je dois la protéger pour les autres. Et je suis reconnaissante à la Cour d’avoir protégé la liberté d’expression pour tous, que vos vues sur le mariage soient similaires aux miennes ou peut-être différentes. La liberté d’expression, c’est pour tout le monde. Je veux que le concepteur LGBT de sites internet, que le calligraphe juif ou l’auteur de discours démocrates puissent travailler en conformité avec ce qu’ils croient parce que la liberté d’expression est vraiment pour tout le monde. Et nous sommes plus libres de parler aujourd’hui que nous l’étions hier. »
Le Premier amendement de la Constitution, qui garantit la liberté d'expression, « conçoit les États-Unis comme un endroit riche et complexe, où les gens sont libres de penser et d'exprimer ce qu'ils veulent, pas ce que le gouvernement leur demande », écrit le magistrat Neil Gorsuch en leur nom. « Le Colorado essaie de renier cette promesse », ajoute-t-il.
Permis de discriminer
La Cour a estimé que son activité, même si elle est commerciale, relève de la liberté d'expression. « Déterminer ce qui est une activité expressive protégée par le Premier amendement pose parfois des questions difficiles, mais ce n'est pas le cas dans ce dossier », écrit Neil Gorsuch avec l'appui des cinq autres magistrats conservateurs de la Cour.
Cet arrêt est l'aboutissement d'une campagne juridique initiée par la droite religieuse après la décision historique de la Cour suprême, en 2015, de légaliser le mariage homosexuel. Dans une vidéo, Lorie Smith s'est réjouie de sa « victoire ». « Le gouvernement ne devrait jamais forcer qui que ce soit à dire des choses qu'ils ne pensent pas », a-t-elle commenté.
Comme la veille, quand la haute juridiction a mis un terme aux politiques de discrimination positive à l'université, les trois juges progressistes ont exprimé leur désaccord avec force. « Aujourd'hui la Cour a, pour la première fois de son histoire, donné un droit constitutionnel à un commerce ouvert au public de refuser de servir » des clients protégés par des lois antidiscriminations, a déploré la juge Sonia Sotomayor en leur nom.
Le président américain Joe Biden s'est dit « très inquiet » du risque accru de discriminations contre les personnes LGBT+ après l'arrêt de la Cour suprême donnant raison à une créatrice de sites web refusant d'en faire pour des mariages gays. « Aux États-Unis, personne ne devrait être discriminé en raison de qui il est ou de qui il aime », a affirmé le dirigeant démocrate dans un communiqué.
(Et avec AFP)
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Source: RFI
