Les drones de retour en opérations de maintien de l’ordre après la publication d’un nouveau cadre réglementaire
Trois ans après leur apparition dans l’espace public pendant le confinement du printemps 2020, les drones utilisés par les autorités pour filmer les opérations de maintien de l’ordre feront leur retour à Paris à l’occasion des manifestations du 1er-Mai, lundi, consacrées cette année à l’opposition à la réforme des retraites. Un arrêté de la Préfecture de police, daté du 28 avril, permet le survol des manifestants dans la capitale par trois caméras embarquées pour prévenir « des atteintes à la sécurité des personnes et des biens » et « permettre de maintenir ou rétablir l’ordre public ».
Il s’agit de l’une des premières autorisations émises dans le cadre légal défini par un récent décret du ministère de l’intérieur. Le texte est l’aboutissement de trois ans de controverses juridiques et politiques. Interdite par le Conseil d’Etat pendant la crise sanitaire du fait d’un manque d’encadrement, la pratique avait été réintroduite par le vote de la loi sécurité globale en 2021, mais les dispositions avaient été censurées par le Conseil constitutionnel. Une version remaniée figurait dans la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, votée quelques mois plus tard.
Le nouveau décret, qui en est issu, autorise l’utilisation de drones par les policiers, gendarmes, douaniers ou militaires, dans certains cas pour « la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés », pour « la sécurité des rassemblements » sur la voie publique, ainsi qu’en « appui » des agents « au sol » dans un objectif de maintien ou de rétablissement de l’ordre public. « Il s’agit de finalités de police administrative : il s’agit de prévenir, sécuriser et secourir, pas de collecter des preuves ou d’enquêter comme en procédure judiciaire », précise le ministère de l’intérieur dans un texte présentant les nouvelles mesures.
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Depuis la publication du décret, le 19 avril, des caméras ont déjà été embarquées sur des drones ou des hélicoptères à l’occasion du rassemblement contre le projet de l’autoroute A69 dans le Tarn, puis aux abords du Stade de France, en Seine-Saint-Denis, samedi soir, pour la finale de la Coupe de France entre Toulouse et Nantes. Outre à Paris, le 1er-Mai, les manifestations prévues au Havre seront également filmées depuis le ciel, selon un arrêté préfectoral, qui avance l’intérêt de « disposer d’une vision en grand-angle pour garantir la sécurité du cortège (…) tout en limitant l’engagement des forces au sol ». « Il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins », poursuit le document.
A Mayotte, autre exemple, une caméra sur un drone va être utilisée pendant deux mois à Mamoudzou dans le cadre de l’opération sécuritaire « Wuambushu » contre l’immigration illégale. La préfecture considère son emploi nécessaire du fait que les agents interviennent « dans des zones (…) où il n’existe pas de système de vidéosurveillance, dans des lieux difficiles d’accès qui rendent impossibles les surveillances physiques par des policiers, immédiatement repérés ».
Conservation sept jours, les intérieurs supprimés
La loi prévoit que les images captées par les caméras embarquées (qui n’enregistrent pas de son) peuvent être transmises en direct aux centres de commandement. Selon le décret, elles seront conservées pour une durée maximale de sept jours par les autorités, puis supprimées si elles ne font pas l’objet d’une enquête.
Dans les premières quarante-huit heures après leur enregistrement, précise encore la réglementation, les agents devront supprimer « les images de l’intérieur des domiciles et, de façon spécifique, leurs entrées lorsque l’interruption de l’enregistrement n’a pu avoir lieu compte tenu des circonstances de l’intervention ». La captation indiscriminée des espaces publics et privés par les drones est l’un des points sensibles de l’évolution des pratiques, les systèmes de vidéosurveillance actuels n’étant pas autorisés à filmer des fenêtres ou des portes de logements.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui avertit de potentielles menaces sur la vie privée à cause du recours aux drones depuis 2020, a demandé au ministère de l’intérieur que lui soient transmises les doctrines d’emploi. Celles-ci ne figurent pas dans le décret et devront détailler les « cas d’usage, les conditions d’emploi et les conduites à tenir » par les différentes forces de l’ordre (police, gendarmerie, douane, police aux frontières).
Le Monde avec AFP
Source: Le Monde
