Mort de Nahel : qu'est-ce que la fiche "PEGASE", dans laquelle l'intervention des policiers a été décrite ?
Une fiche "PEGASE" de la police relate l'intervention ayant mené à la mort de Nahel le 27 juin à Nanterre, lors d'un contrôle routier. Cette fiche administrative fait partie du quotidien des policiers, et sert de "journal de bord".
Nahel a été tué, mardi 27 juin, à Nanterre (Hauts-de-Seine), par un policier qui a fait usage de son arme lors d'un contrôle routier. Les versions des policiers et des passagers du véhicule que le jeune homme de 17 ans conduisait s'opposent. Dans la fiche "PEGASE" datant du 27 juin au matin, 8h22 et 45 secondes, il est inscrit, selon l'Agence France Presse : "Le fonctionnaire de police s'est mis à l'avant du véhicule pour le stopper. Le conducteur a essayé de repartir en fonçant sur le fonctionnaire". Cette version se retrouve contredite par la diffusion massive sur les réseaux sociaux d'une vidéo de la scène tournée par un témoin. À quoi fait référence une fiche "PEGASE" ? Qu'est-ce qui y est répertorié ? Qui la remplit ? Décryptage.
Le journal de bord quotidien de la police
"PEGASE" est l'acronyme de "Pilotage des évènements, gestion de l'activité et sécurisation des équipages". Ce logiciel a été mis en place par un arrêté pris le 21 janvier 2008 par le ministère de l'Intérieur. Depuis, il accompagne le quotidien de la police partout en France.
C'est un opérateur, gradé ou non, depuis la salle de commandement que compte chaque département, qui remplit la fiche "PEGASE". Elle est tapée sur l'ordinateur à partir du moment où un tiers appelle le 17. L'opérateur écrit alors l'identité de la personne qui prévient la police, si c'est possible, son numéro de téléphone, les faits pour lesquels elle a composé le 17, etc.
Dès qu'un policier, seul ou en équipage, part en intervention, participe à un évènement quel qu'il soit (course-poursuite, sécurisation, interpellation, etc.), il informe l'opérateur par radio, et ce dernier écrit sur la fiche "PEGASE" toutes les informations importantes, comme le motif de l'intervention, le lieu, l'évolution de la situation, les faits. "En général, ça se fait en direct et généralement c'est écrit", explique à franceinfo un syndicaliste, qui précise que le compte-rendu peut être donné en léger différé.
La fiche "PEGASE" est toujours écrite par un opérateur, jamais par les policiers en intervention, même si à leur retour au poste de police, ceux-ci peuvent s'assurer que le récit est conforme à ce qu'ils ont décrit, et indiqué dans leur procès-verbal d'intervention.
Un outil "sans valeur juridique"
La fiche PEGASE "permet à la hiérarchie d'avoir le déroulé des faits, une trace, puis de contrôler, et d'orienter les actions ultérieures, dit un syndicaliste policier à franceinfo, c'est une première strate de contrôle", explique-t-il.
Une fois que la fiche "PEGASE" est remplie et complétée, elle est clôturée par l'opérateur. Elle reste consultable sur le logiciel, sous conditions, mais ne peut en aucun cas être modifiée. Ce document n'a "aucune valeur juridique", prévient encore une source policière, c'est un document administratif, et ça ne peut être qu'un 'commencement de preuve', au même titre qu'une caméra piéton" portée par des policiers.
Source: franceinfo
