Escroquerie évaluée à 32 millions d'euros à Monaco : les 3 prévenus relaxés
Le dossier de la « Capex » est loin d’être une mince affaire ! Des milliers de documents et douze ans d’instruction attestent de la lourdeur de la procédure engagée depuis 2022. Et le mot fin ne devrait pas encore apparaître si l’on prête l’oreille aux propos des parties civiles et l’intention d’aller jusqu’au bout des recours proposés par la justice monégasque, malgré l’arrêt rendu par la Cour d’appel.
La présidente Sandrine Lefebvre (1) a confirmé, en effet, à la dernière audience, la décision de relaxe rendue par le tribunal correctionnel le 12 juillet 2022, et débouté les plaignants de leurs demandes. En première instance, les juges considéraient le litige opposant les anciens associés sans lien avec le droit pénal.
32 millions d’euros de dividendes
Dès lors, le doute devait bénéficier aux prévenus. Pourtant, en aparté, dans un temps pas encore révolu semble-t-il, les débats suffisaient à peine à alléguer les soupçons apparemment truffés d’escroquerie, d’abus de confiance, de faux en écriture et de présentation de comptes inexacts (lire Monaco-Matin du 13 mai 2022).
Il était surtout question d’un mauvais tour joué, rappelons-le, par trois Italiens, « experts » dans le commerce du coke de pétrole (2). Ce trio d’associés, soupçonnés et dénoncés par deux actionnaires majoritaires, aurait mis égoïstement, entre 2007 et 2009, quelque 32 millions d’euros de dividendes dans leurs seules poches.
La manière de procéder, évidemment la plus anonyme possible et doublée d’un pouvoir discrétionnaire, s’argumentait des éventuels montages financiers occultes, certes réfutés par le principal bénéficiaire et ses deux complices. Toutefois, la combine, aussi « transparente » soit-elle, n’échappait pas aux deux principaux actionnaires vigilants.
Ils se constituaient partie civile pour dénoncer des malversations, confortés par leur conseil, Me Richard Mullot.
La signature de contrats spéculatifs sans en informer ses clients et volontairement surévalués pour détourner des fonds pour un usage abusif, ne faisait aucun doute pour l’avocat qui présentait une facture de 32 millions d’euros. Mes Franck Michel, Régis Bergonzi et Arnaud Zabaldano se succédaient à l’époque pour certifier d’aucune tricherie.
Tout reposait-il sur des mensonges éhontés ? Les plaignants, richissimes, étaient-ils parfaitement au courant des agissements autorisés ? Racontaient-ils des sornettes avec un aplomb incroyable ? On peut y souscrire à travers des temps de prison ferme et lourdes amendes requis chaque fois par le ministère public.
Quelles sont les réactions des plaideurs après l’arrêt de relaxe ? Pour Me Régis Bergonzi, la Cour d'appel a « une fois encore témoigné d'un point de vue indiscutable ». « Les infractions d'abus de confiance, d'escroquerie, de faux en écriture privée et de présentation de faux bilans ont été écartées et la juridiction a retenu l'argumentaire de la défense ».
« Les parties civiles, poursuit-il, déboutées de leurs demandes, avaient présenté non sans malice quelque 32 millions d'euros de préjudice. Notre client ressort la tête haute et parfaitement innocenté de ce marathon judiciaire. Les différents séquestres tomberont sous peu. C'est un grand jour pour ce justiciable qui attendait avec impatience de voir son honneur lavé. C'est fait ! »
« Regrettable pour l’attractivité de la Principauté »
De son côté, Me Richard Mullot ne baisse pas les bras face à l’amère déception dans ce dossier de fraude massive évaluée à plus de 25 millions d’euros.
« Le ministère public avait pourtant pris des réquisitions de prison ferme en première instance et durcies en appel. Les faits semblaient largement établis et confirmés par des rapports d’experts. »
Or, l’avocat estime bien surprenant « de constater l’attitude de la Cour d’appel : à l’issue d’un arrêt de renvoi sévère, faire soudainement preuve de beaucoup de clémence ». « La sécurité des affaires et des investisseurs s’en trouvera nécessairement affectée. Cela est évidemment regrettable pour l’attractivité de la Principauté. Mais attendons de connaître la motivation de cette décision avant d’envisager un éventuel pourvoi en révision qui paraît assez probable. » Affaire à suivre ?
Source: Nice matin
