Zones à faible émission : "Telles qu'elles sont organisées, elles risquent d'exclure les plus modestes", selon le maire de Toulouse

July 10, 2023
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Alors que le comité de concertation sur les Zones à faible émission (ZFE) doit rendre son verdict le lundi 10 juillet, le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, également membre de ce comité, estime qu'elles risquent, en l'état, "d'exclure les plus modestes".

Faut-il interdire à des véhicules, plus polluants que les autres, de rouler dans certaines parties d'une ville ? C'est le principe des Zones à faible émission (ZFE), dont 11 agglomérations françaises disposent déjà, après une loi votée en 2019.

Chaque année, 40 000 décès sont attribuables à la pollution aux particules fines, selon un rapport de Santé Publique France.

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Le comité de concertation sur les ZFE doit rendre son verdict le lundi 10 juillet et un rapport au ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. Or, le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, membre de ce comité qui rassemble "43 agglomérations qui ont déjà des ZFE ou qui sont pressenties pour en avoir d'ici 2025", n'est pas convaincu par le projet actuel. "Telles qu'elles sont organisées aujourd'hui, les zones à faible émission risquent d'exclure les plus modestes parce que tout le monde n'a pas la possibilité de financer un véhicule non polluant, malgré les aides qui existent", regrette auprès de franceinfo Jean-Luc Moudenc.

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Le maire de Toulouse liste quelques-unes des "25 propositions élaborées" par ce comité et qui ont pour "finalité de rendre avant tout supportables socialement les ZFE". Jean-Luc Moudenc rappelle que lorsque les 11 premières ZFE ont été instaurées en 2019, c'était "dans un contexte économique et social totalement différent" puisque "l'inflation n'était pas là et qu'il n'y avait pas la crise énergétique". Sauf que depuis, poursuit l'élu, "les prix des matériaux et des voitures ont considérablement augmenté".

Jean-Luc Moudenc demande une réforme de la vignette Crit'Air ou une alternative

Dès lors, le groupe de travail aimerait que l'état "double l'aide aux personnes les plus modestes" et pousse pour"qu'un certain nombre de critères soient modifiés, de façon à rendre cette transition moins brutale et beaucoup plus supportable par les citoyens".

Jean-Luc Moudenc regrette que le critère essentiel qui détermine la vignette Crit'Air "soit l'ancienneté du véhicule". Il demande donc "soit une réforme de la vignette Crit'Air, soit la possibilité d'avoir une alternative : par exemple l'introduction du bioéthanol qui automatiquement fait baisser les émissions polluantes, ou alors la possibilité d'avoir une sorte de contre-expertise, c'est-à-dire un contrôle technique par un professionnel agréé qui peut garantir qu'un véhicule pourtant plus ancien ne pollue pas".

Le comité de concertation sur les ZFE s'est également penché sur "les questions de financement" avec comme "préoccupation majeure la situation des plus modestes". Le premier vice-président de France urbaine évoque ainsi plusieurs propositions comme celle "d'étendre le prêt à taux zéro, d'ajuster le microcrédit, d'éviter les avances pour les plus modestes".

Enfin, Jean-Luc Moudenc s'interroge sur l'utilité d'une généralisation des ZFE dans toutes les grandes agglomérations d'ici début 2025. "Plutôt que des dates, plutôt que telle ou telle situation de véhicules, plutôt que tel ou tel critère démographique introduit par la loi de 2021, on pense qu'il faut se recentrer sur l'objectif ; c'est-à-dire l'état réel de la pollution dans une agglomération qui a une ZFE ou qui est pressentie pour en avoir", explique le maire de Toulouse.

Il plaide pour du cas par cas selon les taux de pollution : "Si la pollution a régressé et a retrouvé des taux dans les normes réglementaires, alors on n'est peut-être pas obligé d'instaurer tout de suite le mécanisme des interdictions de la ZFE", détaille-t-il. Jean-Luc Moudenc précise cela dit que "si une agglomération dépasse les seuils, alors la ZFE doit se faire dans le calendrier très contraint qui est prévu".

Source: franceinfo