La nouvelle déclaration d'occupation des biens immobiliers soulève les problèmes de cadastre à La Réunion
Cette année, une nouvelle obligation s'impose aux propriétaires de biens immobiliers : déclarer leur occupation, avant le 31 juillet 2023. La campagne de déclaration des revenus fonciers s'annonce d'autant plus compliquée qu'à La Réunion, le plan cadastral n'est pas à jour, selon le syndicat Solidaires Finances publiques.
JCTS / Nadine Bachelot •
Dans deux mois, après la déclaration des revenus, il faudra s'occuper des impôts sur le foncier. La campagne de septembre 2023 s'annonce d'ores et déjà compliquée pour la direction générale des Finances publiques à La Réunion, selon le syndicat Solidaires. En cause : des problèmes de cadastre sur l'île, mais aussi un manque de moyens des agents du "fisc" qui doivent, depuis cette année, faire face à une tâche supplémentaire : la déclaration d'occupation des biens pour les propriétaires.
L'occupation des biens à déclarer jusqu'au 31 juillet
Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers, vous devez depuis cette année déclarer leur occupation : que ce soit la maison dans laquelle vous habitez, un bien que vous louez ou un bien qui reste vacant, une résidence secondaire... Des informations à renseigner sur internet, via le site des finances publiques, dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers". La date limite a été repoussée au 31 juillet, seulement 40% des contribuables ayant répondu au 30 juin dernier.
De nombreuses contestations
Pour Florent Cormary, co-secrétaire départemental du syndicat Solidaires Finances publiques, voilà qui vient alourdir les tâches des agents. Le service GMBI, pour "Gérer mes biens immobiliers" anticipe de nombreuses contestations d'évaluations ou d'attributions, notamment en raison de problèmes de cadastre à La Réunion.
Un "désordre foncier" à La Réunion
"Le GMBI fait ressortir tous les problèmes de cadastre à La Réunion, ou ce qu'on appelle le "désordre foncier" : indivisions non-traitées, parcelles non-titrées, constructions sur sol d'autrui, petits propriétaires fonciers sans revenus ni moyens, très nombreux dans l'île...", explique Florent Cormary. Le syndicat Solidaires Finances Publiques pointe du doigt un "manque d'emploi dans le service du cadastre", qui ne permet pas la résorbtion des retards de messages non-traités.
"Le service n'a jamais été en mesure de faire l'intégralité des tâches qui lui sont dévolues de façon correcte : actuellement, il y a beaucoup de biens non-déclarés, peu de réactualisations de biens qui ont été agrandis, beaucoup de piscines pas déclarées". Florent Cormary, co-secrétaire départemental du syndicat Solidaires Finances publiques
"Enormément de contentieux" à prévoir selon Solidaires
Dans ces conditions, la campagne autour de l'impôt foncier qui débute en septembre s'annonce agitée à la Direction générale des finances publiques, selon Solidaires Finances Publiques. "Comme d'habitude ça va être une campagne avec énormément de contentieux, de problèmes d'attribution, si vous avez vendu ou acheté un bien ce ne sera pas mis à jour. Ca va une nouvelle fois peser sur un service qui n'est pas taillé pour répondre aux attentes des contribuables", dénonce le co-secrétaire départemental Solidaires Finances Publiques.
Un manque de géomètres à La Réunion
Au-delà, Florent Cormary évoque un autre point noir qui est loin de favoriser l'amélioration de la situation : le manque criant de géomètres sur l'île, pour mettre à jour du plan cadastral. "Si vous devez faire installer l'électricité dans une construction neuve, si elle n'est pas au plan, EDF peut vous le refuser", donne pour exemple le syndicaliste.
Source: Outre-mer la 1ère
