Un agriculteur condamné à une lourde amende pour avoir répondu un emoji par SMS
En mars 2021, un acheteur envoie un SMS à l'agriculteur canadien Chris Achter pour acheter du lin à 17$ le boisseau avec une livraison prévue en octobre, novembre ou décembre.
Après une conversation au téléphone, un accord est trouvé et un représentant de l'acheteur envoie une photo du contrat, signé de leur côté, par message, avec la mention "Merci de confirmer le contrat de lin".
L'agriculteur Chris Achter répond un émoji pouce en l'air... et là est le cœur du litige opposant ces deux parties, comme le rapporte CNN le 7 juillet.
Une question d'interprétation
Chris Achter n'a jamais livré le lin en novembre 2021. L'acheteur l'a donc poursuivi pour rupture de contrat. L'affaire a été jugée récemment par le tribunal de Saskatchewan, une province du Canada.
L'agriculteur s'est défendu, arguant que cet "emoji pouce en l'air confirmait seulement que j'avais reçu le contrat. Il n'indiquait pas mon accord des termes du contrat. Les modalités complètes du contrat de lin ne m'ont pas été envoyées, et j'ai cru comprendre que le contrat complet suivrait par fax ou par mail pour que je l'examine et le signe. [L'acheteur] m'envoyait régulièrement des textos, et bon nombre de ces messages étaient informels".
Son avocat a plaidé que "permettre à un simple emoji 👍 d'authentifier l'identité et l'acceptation ouvrirait les vannes à toutes sortes d'affaires basées sur l'interprétation d'un emoji, par exemple que signifie un emoji 👊 ou un 🤝, etc. Les tribunaux seraient inondés si cette cour concluait que l'emoji 👍 peut prendre la place d'une signature".
Plusieurs contrats déjà conclus par SMS
La défense de l'acheteur a affirmé que plusieurs contrats avec Chris Achter avaient été conclus de la même manière, par une réponse à un SMS, notamment "ok", "ouais" ou "ça me semble bien".
Un argument convaincant pour le juge, qui a déclaré que le contrat avait été conclu au moins oralement, lors de l'appel téléphonique précédant l'envoi du contrat par message.
L'agriculteur canadien a été condamné à une amende de 82.000$, en plus des intérêts et frais pour ne pas avoir livré le lin.
Source: Var-matin
