Adama Traoré : le bureau de l’Assemblée va débattre de la présence de députés Nupes à la manifestation interdite
Aucune sanction ne devrait toutefois être prononcée contre les élus concernés, puisque les faits qui leur sont reprochés ont été commis en dehors du Palais Bourbon.
Les députés de la Nupes qui ont participé à la manifestation interdite en soutien à Adama Traoré seront-ils punis par l’Assemblée nationale ? Selon nos informations, la présidente du Palais Bourbon, Yaël Braun-Pivet, a répondu par courrier aux trois présidents de groupe de la majorité qui réclamaient une saisine du «bureau» de l’institution «en vue d’une éventuelle sanction».
Si le cas de l’Insoumis Éric Coquerel, de l’écologiste Sandrine Rousseau, et des autres parlementaires concernés sera bien débattu lors du prochain bureau, qui doit se réunir le 19 juillet, aucune sanction ne sera a priori prononcée. «S'il apparait nécessaire que ces dérives soient dénoncées avec force, le bureau n'est toutefois pas l'instance adéquate pour sanctionner les faits qui se sont produits», explique Yaël Braun-Pivet dans sa lettre. Avant d’ajouter : «Ces faits ont eu lieu en dehors de l'Assemblée nationale et ne relèvent pas de ceux sur lesquels le règlement donne compétence au bureau pour se prononcer.»
Une attitude «déplorable»
La présidente de l’Assemblée accepte donc de mettre le sujet à l’ordre du jour du bureau, qui s’annonce donc d’ores et déjà agité. «Les comportements que vous dénoncez contribuent à dévoyer et dégrader gravement la fonction parlementaire. Cette attitude est d'autant plus déplorable que ces députés alors même qu'ils font sein de leur écharpe tricolore bafouent sciemment les lois de la république qui leur incombe pourtant de voter», écrit l’élue des Yvelines.
Mardi, Aurore Bergé (Renaissance), Jean-Paul Mattei (MoDem) et Laurent Marcangeli (Horizons) rappelaient quant à eux à la présidente de l’Assemblée que l'article 70 alinéa 2 du règlement de l’Assemblée nationale «dispose que tout membre de l'Assemblée se livrant à des manifestants troublant l'ordre peut faire l'objet de peines disciplinaires. Or ce rassemblement a été interdit pour ce même motif de “risques de troubles à l'ordre public”».
Source: Le Figaro
