Sécurité routière : la qualification symbolique d’" homicide routier " annoncée par le gouvernement
Elisabeth Borne doit présider, lundi 17 juillet après-midi, à Matignon, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui n’avait pas été réuni depuis cinq ans. La première ministre y annoncera plusieurs mesures, dont la création de la qualification d’« homicide routier », une dénomination revendiquée par les associations de défense des victimes de la route pour remplacer la qualification actuelle d’« homicide involontaire par conducteur ».
Les familles de victimes étaient « choquées de cette qualification », a fait valoir l’entourage de la première ministre dimanche. Le changement d’appellation vaudra aussi pour les blessures. La mesure, pour laquelle aucune date de mise en application n’a été avancée, « ne change rien sur le plan de la répression. En revanche, symboliquement, on vient marquer qu’on entend le caractère inacceptable [du mot] “involontaire” ». « C’est une reconnaissance des victimes », insiste Matignon, qui entend « mieux [les] accompagner ».
« Cosmétique »
Des associations et avocats de victimes interrogés par l’Agence France-Presse (AFP) n’ont pas caché une certaine déception. « On pensait qu’ils iraient plus loin que le changement sémantique. On voulait surtout des sanctions plus sévères et des mesures d’accompagnement », a regretté Jean-Yves Lamant, président de la Ligue contre la violence routière. Pour Vincent Julé-Parade, avocat spécialisé dans la défense des victimes de violence routière, la proposition du gouvernement est une mesure « cosmétique » qui « n’entraîne aucune conséquence technique ». « Est-ce une mesure de sécurité routière ? Non », tranche-t-il en disant douter que « cela influe sur la politique pénale des tribunaux ».
Portée depuis une dizaine d’années par deux familles, la revendication d’un « homicide routier » a été reprise par l’association créée par le chef étoilé Yannick Alléno après la mort en mai 2022 de son fils Antoine, percuté par un chauffard.
En devenant « homicide routier » par une modification du code pénal, l’homicide involontaire commis par un conducteur restera puni jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Les peines encourues demeureront portées à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende avec une circonstance aggravante (conduite sous alcool ou stupéfiants, défaut de permis de conduire, délit de fuite, vitesse très excessive…), dix ans et 150 000 euros si plusieurs de ces circonstances sont réunies.
Avant de présider le CISR, Elisabeth Borne visitera un centre de soins de suite et de réadaptation pour victimes d’accidents de la route en Seine-et-Marne, en compagnie de ses ministres Gérald Darmanin (intérieur) et François Braun (santé). Selon les chiffres de la Sécurité routière, 3 260 personnes sont mortes sur les routes de France métropolitaine en 2022, un bilan stable par rapport à 2019, dernière année de référence avant la pandémie.
Lire aussi l’éditorial du « Monde » : Démagogie automobile contre sécurité routière Ajouter à vos sélections Ajouter à vos sélections Pour ajouter l’article à vos sélections
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Source: Le Monde
