Charente : la ville d'Angoulême interdit de rester assis, allongé, debout "sans bouger", dans le centre-ville sous peine d'une amende de 35 euros
La municipalité veut lutter contre des "groupes d'individus, souvent en état d'imprégnation alcoolique", qui "s’approprient les espaces et les aménagements publics tels que les trottoirs et les bancs" et bloquent la circulation des piétons dans la ville.
La ville d’Angoulême (Charente) a pris mardi 11 juillet un arrêté municipal annuel pour interdire à toute personne de rester assise, allongée ou debout statique dans les rues de la commune, a constaté franceinfo, qui a consulté l’arrêté "portant réglementation de l’occupation abusive des espaces publics".
"Est interdite toute occupation abusive et prolongée des rues et autres espaces publics" précise l'arrêté, c’est-à-dire par des individus "regroupés, de manière immobile ou peu mobile, n’étant pas en transit et générant des nuisances (sonores, dégradations, menaces, etc.) qui troublent la tranquillité des passants ou des riverains". Est en outre interdite "la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation des piétons et à l’accès aux immeubles riverains des voies publiques ainsi que la station debout lorsqu’elle entrave manifestement la circulation des personnes, la commodité de passage, la sûreté dans les voies et espaces publics".
Des faits constatés "quotidiennement" par la police municipale
Signé, par délégation, de la main de l’adjoint à la Prévention et à la Sécurité, Jean-Philippe Pousset, l'arrêté municipal fait référence à "la présence habituelle dans certaines rues, places, lieux publics et voies privées ouvertes à la circulation publique de groupe d’individus, immobiles ou peu mobiles, accompagnés ou non d’animaux, qui présentent un comportement perturbateur, provoquant ou d’obstruction". La municipalité évoque des groupes "souvent en état d’imprégnation alcoolique" qui "s’approprient les espaces et les aménagements publics tels que les trottoirs et les bancs" et argue de la "liberté de circulation des piétons".
Elle assure avoir reçu de "nombreuses plaintes de riverains et de commerçants auprès de la mairie et de la police municipale, concernant les nuisances provoquées par ces groupes d’individus (bruits, tapages injurieux, souillures, rixes, etc.)", des faits constatés "quotidiennement" par la police municipale et qui "troublent significativement la tranquillité publique".
Un arrêté qui concerne les espaces publics et les abords de certains bâtiments privés
Le présent arrêté est provisoire, il est valable un an. Mais la municipalité considère que les nuisances ont lieu "tout au long de l’année". L'arrêté est donc applicable toute la semaine, de 10h à 21h de novembre à mars et de 10h à 2h du matin sur la période d’avril à octobre. Sont concernés "les abords des immeubles et des commerces en activités, ainsi que les espaces publics tels que les squares, jardins, cours, et tous les lieux accessibles à la circulation publique" situés dans le périmètre du centre-ville, de la gare, de l’hôtel de Ville ou encore de l’église Saint-Martial.
Toute personne qui ne respecterait pas cet arrêté est passible d'une amende de 2e classe, soit une amende de 35 euros, pouvant aller jusqu'à 150 euros en cas de récidive.
Source: franceinfo
