Pass culture : un modèle économique encore " incertain ", pour la Cour des comptes

July 18, 2023
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La façade de la Cour des comptes, le 16 février 2022, à Paris. STÉPHANE DE SAKUTIN/AFP

Le Pass culture a été lancé dans la précipitation, il coûte et coûtera de plus en plus cher, et son impact doit être « évalué pour réfléchir à de potentiels ajustements ». Tels sont, en substance, les principaux enseignements de l’audit mené par la Cour des comptes, rendu public mardi 18 juillet, au sujet de la création et de la mise en œuvre du Pass culture, principal engagement présidentiel en matière de politique culturelle.

Généralisé depuis mai 2021, ce dispositif numérique – qui part du principe que le frein majeur à l’accès à la culture serait financier – offre à tous les jeunes de 18 ans une enveloppe de 300 euros pour accéder aux activités culturelles de leur choix. Et, depuis janvier 2022, 200 euros sont attribués aux élèves entre la classe de 4e et la terminale, en grande partie sous la forme d’une part collective gérée au sein des établissements scolaires dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle. Le Pass culture compte depuis son lancement près de 3 millions de jeunes bénéficiaires. Les 18 ans plébiscitent l’achat de livres (plus de 50 % des dépenses), de places de cinéma, de concerts et d’instruments de musique. A l’inverse, la part collective est essentiellement utilisée pour aller au spectacle (48 %).

La Cour des comptes constate que son utilisation est « croissante en raison d’une notoriété désormais assurée » auprès des jeunes, mais elle juge qu’il est « trop tôt », faute de données suffisantes, pour évaluer l’effet concret de ce Pass sur les pratiques culturelles. Surtout, elle insiste pour que « les pouvoirs publics accordent une vigilance toute particulière à ce dispositif afin de s’assurer qu’il atteint des objectifs non seulement quantitatifs ; mais qualitatifs ». Et ce, d’autant plus qu’il absorbe une « part substantielle du budget du ministère de la culture ».

Graves dysfonctionnements

En année pleine, et avant même l’extension annoncée dès cette rentrée aux classes de 6e et de 5e, le Pass représente un budget annuel de 273 millions d’euros « intégralement assumés par l’Etat ». Mais, dit le rapport, « des hypothèses plus ambitieuses en termes d’action publique, fondées sur un taux moins élevé de non-recours, avec seulement 10 % de non-inscrits et 10 % de crédits non utilisés, entraîneraient un coût global de 327 millions d’euros par an en régime de croisière ». Cette somme, déjà importante, ne prend pas en compte, précisent les magistrats, « les extensions de périmètre régulièrement annoncées, qu’il s’agisse des quelque 20 000 jeunes Français de l’étranger de 18 ans (soit une dépense potentielle de 6 millions) ou de l’extension de la part collective aux apprentis (qui représentent une population potentiellement éligible de 350 000 jeunes) ».

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Source: Le Monde