RSA : la réforme appliquée " progressivement " à partir de 2024

May 01, 2023
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La réforme du RSA sera appliquée « progressivement » à partir de 2024 : interrogé sur BFMTV ce lundi, au sujet de la réforme controversée du Revenu de solidarité active (RSA), le ministre du Travail Olivier Dussopt a donné quelques détails sur sa mise en place.

« Vous croyez que cette mesure, on va l’appliquer du jour au lendemain ? », a-t-il interrogé. « On va le faire progressivement », a précisé le ministre, rappelant qu’une expérimentation était actuellement menée dans 18 départements de France. Olivier Dussopt a expliqué que la loi entrerait en vigueur « progressivement », à partir de 2024, de manière à ce que « d’ici, trois ou quatre ans, la totalité des allocataires du RSA soient bien accompagnés ».

🔴 EN DIRECT - Olivier Dussopt, ministre du Travail est l'invité de RMC et BFMTV https://t.co/IUzqLbLVWx — RMC (@RMCInfo) May 1, 2023

Engagement de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme du RSA fera l’objet d’un projet de loi début juin, comme l’a indiqué la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27 avril. Cette réforme prévoit de conditionner le versement de cette prestation sociale à l’obligation de consacrer « 15 à 20 heures » de formation et d’insertion par semaine. « Ce qu’on veut, c’est permettre aux bénéficiaires (…) de retrouver un emploi, avait expliqué la Première ministre. Il ne s’agit pas de les faire travailler sans les payer, il s’agit de leur permettre de découvrir des métiers ».

Le RSA pourra être suspendu « plus facilement »

Que se passera-t-il en cas de non-respect de cette obligation ? « Le président du conseil départemental, qui est compétent en matière de RSA et de versement des allocations, pourra plus facilement qu’aujourd’hui suspendre le RSA, dans un premier temps, et ensuite éventuellement le radier, comme c’est déjà le cas aujourd’hui », a assuré Olivier Dussopt sur BFMTV ce lundi.

Le ministre du Travail a également insisté sur le volet insertion et formation de la réforme. « Quand on regarde les presque deux millions d’allocataires du RSA, l’immense majorité bénéficie d’un suivi social et moins de la moitié d’un suivi professionnel, a-t-il rappelé. Donc il nous faut mettre en place des actions d’insertion, de formation, d’accompagnement sur tous les territoires ». Ces actions seront « adaptées » en fonction de la situation des allocataires, a-t-il assuré, évoquant le cas d’une mère célibataire avec enfants, à qui « vous ne proposez pas une offre de formation de 17 à 20 heures, ou alors vous lui proposez la solution de garde qui va avec ».

Source: Le Parisien