Angoulême : L'arrêté interdisant de rester " immobile " bientôt suspendu ?

July 18, 2023
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Ne pas pouvoir s’asseoir, ni s’allonger ou simplement rester debout sous peine d’une amende de 35 euros. C’est l’arrêté qu’a pris la ville d’Angoulême (Charente) mardi dernier afin d'interdire à toute personne de rester statique dans les rues de la commune dès lors que cela peut entraîner des « nuisances ».

Selon les termes de l’arrêté, relayé par France Info, « toute occupation abusive et prolongées des rues et autres espaces publics, c’est-à-dire par des individus regroupés, de manière immobile ou peu mobile n’étant pas en transit et générant des nuisances qui troublent la tranquillité des passants ou des riverains » est interdite. Vous l’aurez compris, cet arrêté vise « les marginaux », selon la municipalité d’Angoulême. Un choix politique qui rappelle les multiples dispositifs anti-SDF dénoncés annuellement par la Fondation Abbé-Pierre.

La Ligue des droits de l’homme aurait, selon Libération, déposé un recours en annulation assorti d’un référé suspension contre l’arrêté en question estimant que ce « texte vise à chasser du centre-ville les personnes en situation de précarité et contrevient aux libertés fondamentales », explique François-Xavier Corbel. Un deuxième – ou plutôt premier – référé liberté a déjà été déposé et sera étudié demain, toujours selon Libération. Cet arrêté fortement contesté pourrait donc être suspendu.

Source: 20 Minutes